La présente consultation concerne: la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse. Les prestations comprennent: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le déballage, le montage, la mise en place des éléments, l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, la garantie et service après-vente, l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées: le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple: barillets de porte, roulettes, poignées, charnières…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:
La présente consultation concerne: la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse. Les prestations comprennent: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le déballage, le montage, la mise en place des éléments, l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, la garantie et service après-vente, l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées: le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple: barillets de porte, roulettes, poignées, charnières…).
La présente consultation concerne: la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse. Les prestations comprennent: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le déballage, le montage, la mise en place des éléments, l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, la garantie et service après-vente, l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées: le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple: barillets de porte, roulettes, poignées, charnières…).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207968
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations: dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations: dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bureaux et caissons, tables de réunion — armoires… (commande publique/achats)
Numéro du lot: 1
Brève description: Bureaux et caissons, tables de réunion — armoires… (commande publique/achats).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (commande publique/achats)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (commande publique/achats).
Intitulé du lot: Mobiliers divers (commande publique/achats)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers divers (commande publique/achats).
Intitulé du lot: Mobilier scolaire (vie scolaire)
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier scolaire (vie scolaire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Grasse
Ville de Grasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grasse — service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits notamment en termes de: sécurité, de stabilité, de confort, d'ergonomie — largeur du panel de l'offre
Délai de livraison (produits en stock: 3 %; produits hors stock 7 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des produits notamment en termes de: sécurité, de stabilité, de confort, d'ergonomie — Largeur du panel de l'offre
Délai de livraison (produits en stock: 3 %; produits hors stock: 7 %)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-207968 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de GrasseLes prestations comprennent :la fourniture du mobilier,la livraison sur site,le déballage, le montage, la mise en place des éléments,l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements,la garantie et service après-vente,l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire).pièces détachées : le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : barillets de porte, roulettes, poignées, charnières...)
la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de GrasseLes prestations comprennent :la fourniture du mobilier,la livraison sur site,le déballage, le montage, la mise en place des éléments,l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements,la garantie et service après-vente,l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire).pièces détachées : le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : barillets de porte, roulettes, poignées, charnières...)
Valeur totale du marché: 21 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552836
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-207968
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
réalisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat :Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations :Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction :L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les montants indiqués dans les marchés correspondent aux montants HT des devis quantitatifs estimatifs qui sont non contractuels.Concernant le lot 2: Ce lot a été déclaré sans suite après le retrait de l'offre par le candidat retenu et avant notification du marché. De plus, une modification du cahier des charges pour ce lot a été faite. Lot no4 : Ce lot a été déclarée sans suite. Une nouvelle consultation après modification du cahier des charges sera faite
réalisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat :Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations :Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction :L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les montants indiqués dans les marchés correspondent aux montants HT des devis quantitatifs estimatifs qui sont non contractuels.Concernant le lot 2: Ce lot a été déclaré sans suite après le retrait de l'offre par le candidat retenu et avant notification du marché. De plus, une modification du cahier des charges pour ce lot a été faite. Lot no4 : Ce lot a été déclarée sans suite. Une nouvelle consultation après modification du cahier des charges sera faite
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bureaux et caissons, tables de réunion - armoires... (Commande-Publique/Achats)
Brève description: bureaux et caissons, tables de réunion - armoires... (Commande-Publique/Achats)
Intitulé du lot: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande-Publique/Achats)
Brève description: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande-Publique/Achats)
Intitulé du lot: mobiliers divers (Commande-Publique/Achats)
Brève description: mobiliers divers (Commande-Publique/Achats)
Intitulé du lot: mobilier scolaire (Vie Scolaire)
Brève description: mobilier scolaire (Vie Scolaire)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits notamment en termes de : sécurité, de stabilité, de confort, d'ergonomie - Largeur du panel de l'offre
Délai de livraison (Produits en stock : 3% ; Produits hors stock 7%)
Délai de livraison (Produits en stock : 3% ; Produits hors stock : 7%)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: techni concept amenagement
Adresse postale: 1026 Route de Draguignan
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 17 445 EUR 💰
Nom: manutan collectivites
Adresse postale: 143 boulevard ampere - cS 90000 - cHAURAY
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Valeur totale du marché: 3 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-552836 (2021-10-27)