La présente consultation concerne: la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse. Les prestations comprennent: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le déballage, le montage, la mise en place des éléments, l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, la garantie et service après-vente, l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées: le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple: barillets de porte, roulettes, poignées, charnières…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier de bureau et mobilier scolaire — relance du lot 2: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (commande publique/achats)”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne: la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse. Les prestations comprennent: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le déballage, le montage, la mise en place des éléments, l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, la garantie et service après-vente, l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées: le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple: barillets de porte, roulettes, poignées, charnières…).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (commande publique/achats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse
Description du marché: Fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (commande publique/achats).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des fiches techniques) notamment en termes de: sécurité, de stabilité, de confort, d'ergonomie — largeur du panel de l'offre”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (produits en stock: 3 %; produits hors stock: 7 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grasse — service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: modification du marché du code de la commande publique (titre IX: exécution du marché). Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations: dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Relance du lot nº 2: la consultation initiale est composée de quatre lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 2: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (commande publique/achats). Pour information, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Type de contrat: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-385640 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier de bureau et mobilier scolaire - relance du lot 2 fauteuils de bureau, chaises et sieges D'Accueil (commande publique/achats)”
Brève description:
“la présente consultation concerne : la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse . Les...”
Brève description
la présente consultation concerne : la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse . Les prestations comprennent : la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le déballage, le montage, la mise en place des éléments, l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, la garantie et service après-vente, l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur lespièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : barillets de porte, roulettes, poignées, charnières...)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande Publique/Achats)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse
Description du marché: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande Publique/Achats)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des fiches techniques) notamment en termes de : sécurité, de stabilité, de confort, d'ergonomie - Largeur du panel de l'offre”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (Produits en stock : 3% ; Produits hors stock : 7%)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-385640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande Publique/Achats)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de ladurée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Type de contrat : l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La consultation initiale est composée de 4 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 2 - fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande Publique/Achats). Pour information, Initialement, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.Concernant la deuxième relance, en raison d'offre inappropriée celle ci est déclarée infructueuse. Une Nouvelle consultation sera relancée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 211-552843 (2021-10-27)