fourniture de materiels, materiaux, outillages et produits divers pour la realisation de travaux en regie

Ville de Salon de Provence

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels, matériaux, outillages et produits divers nécessaires aux travaux d'entretien en régie des services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleurs de Tollens
• dmbp - dispanodistribution materiaux bois panneaux
• Legallais Bouchard
• Matériaux Modernes
• Vitrerie Salonaise

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériaux de construction divers › Autres matériaux de construction divers
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Outils › Outils à main
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 21160000
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels, matériaux, outillages et produits divers nécessaires aux travaux d'entretien en régie des services municipaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Serrurerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Articles de quincaillerie 📦
Autres matériaux de construction divers 📦
Outils à main 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JffNavXQbY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JffNavXQbY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581646
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 50 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: matériaux de construction
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de matériaux de construction
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options: des avenants pourront être conclus
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: serrurerie - organigramme
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de matériels de serrurerie - organigramme
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 5 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 40 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de matériels de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 15 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 4
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de matériels de peinture
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 15 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 60 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 5
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 20 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: vitrerie - produits verre
Numéro du lot: 6
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de produits de vitrerie verre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maxi annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: ouillages à mains et électroportatifs
Numéro du lot: 7
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture d'outillages à mains et électroportatif
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 60 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: produits du bois, panneaux et dérivés
Numéro du lot: 8
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de produits du bois, panneaux et dérivés
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: vitrerie synthétique
Numéro du lot: 9
Brève description: le présent lot porte sur la fourniture de produits de vitrerie syntétique
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec un maxi annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (Dc2, tableau ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JOURDAN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JffNavXQbY 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JffNavXQbY&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JffNavXQbY&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Marché à prix unitaires, révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Les contrats sont conclus pour une période initiale à compter du 1er janvier 2022, ou de leur notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 221-581646 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217860
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581646
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
seuil minimum 10 000 euro(s) HT - seuil maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

seuil minimum 10 000 euro(s) HT - seuil maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

seuil minimum 5 000 euro(s) HT - seuil maximum 40 000 euro(s) (H.T.).

seuil minimum 15 000 euro(s) HT - seuil maximum 80 000 euro(s) (H.T.).

seuil minimum 15 000 euro(s) HT - seuil maximum 60 000 euro(s) (H.T.).

seuil minimum 20 000 euro(s) HT - seuil maximum 70 000 euro(s) (H.T.).

seuil minimum sans - seuil maximum 20 000 euro(s) (H.T.).

seuil minimum 10 000 euro(s) HT - seuil maximum 60 000 euro(s) (H.T.).

seuil minimum 10 000 euro(s) HT - seuil maximum 80 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: materiaux modernes
Adresse postale: 154 boulevard mireille lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: legallais bouchard
Adresse postale: citis - 7, rue de l'atalante
Commune postale: Herouville St. Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: couleurs de tollens
Adresse postale: 71 Bd du général Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Nom: vitrerie salonaise
Adresse postale: 650 Av Maréchal Delatre de Tassigny
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: dmbp - dispanodistribution materiaux bois panneaux
Adresse postale: cs 90325
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
6

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accord-cadre avec minimum (sauf lots 6 et 9) et maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus de leur notification, au 31 décembre 2022. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, 3 fois. Les seuils sont identiques, pour chaque période de reconduction.Les montants précisés au présent avis correspondent aux seuils maximum de commande, sur la durée totale des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-217860 (2022-04-21)

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