Fourniture de matériel électrique

Commune de Cannes

La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: éclairage, luminaires, lampes;
— lot 2: fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar mediterranée

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 20201036/Jo
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: éclairage, luminaires, lampes; — lot 2: fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066153
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 — éclairage, luminaires, lampes: — ville de Cannes: minimum HT par période: 40 000,00 EUR — maximum HT par période: 120 000,00 EUR — Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: minimum HT par période: 0,00 EUR — maximum HT par période: 30 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: éclairage, luminaires, lampes;

— lot 2: fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Éclairage, luminaires, lampes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1: éclairage, luminaires, lampes. Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et accessoires d'éclairage, de sources (tous types de lampes et de toutes catégories), de luminaires (spots, plafonniers, appliques, hublots, réflecteurs, dalles, suspensions, etc. de toutes natures et de toute catégories). Ces fournitures et matériels sont destinés à équiper les bâtiments et équipements de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 1 — éclairage, luminaires, lampes:

— ville de Cannes: minimum HT par période: 40 000,00 EUR — maximum HT par période: 120 000,00 EUR

— Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: minimum HT par période: 0,00 EUR — maximum HT par période: 30 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et matériels électriques (hors éclairage, luminaires et lampes) nécessaires à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins et destinés principalement à la réalisation de travaux effectués en régie dans les bâtiments et équipements qui sont principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.

Informations complémentaires:

— ville de Cannes: minimum HT par période: 60 000,00 EUR — maximum HT par période: 200 000,00 EUR;

— Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: minimum HT par période: 0,00 EUR — maximum HT par période: 50 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement — avance de 5 % prévue par la ville de Cannes pour le lot 2 — aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée au travers d'un tableau d'appréciation à remplir)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution complétés par le candidat à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20201036.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066153 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes-Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: éclairage, luminaires, lampes; — lot 2: fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366736
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066153
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour le lot n — minimum HT par période: 40 000,00 EUR; — maximum HT par période: 120 000,00 EUR. Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins: — minimum HT par période: 0,00 EUR; — maximum HT par période: 30 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Lot 1: éclairage, luminaires, lampes. Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et accessoires d'éclairage, de sources (tous types de lampes et de toutes catégories), de luminaires (spots, plafonniers, appliques, hublots, réflecteurs, dalles, suspensions, etc. de toutes natures et de toute catégories). Ces fournitures et matériels sont destinés à équiper les bâtiments et équipements de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes-Pays de Lérins, principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.

Informations complémentaires:

Pour le lot n

— minimum HT par période: 40 000,00 EUR;

— maximum HT par période: 120 000,00 EUR.

Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins:

— minimum HT par période: 0,00 EUR;

— maximum HT par période: 30 000,00 EUR.

Brève description:

Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et matériels électriques (hors éclairage, luminaires et lampes) nécessaires à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes-Pays de Lérins et destinés principalement à la réalisation de travaux effectués en régie dans les bâtiments et équipements qui sont principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.

Informations complémentaires:

Ville de Cannes:

— minimum HT par période: 60 000,00 EUR;

— maximum HT par période: 200 000,00 EUR.

— maximum HT par période: 50 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Analysée au travers d'un tableau d'appréciation à remplir)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Sonepar Méditerranée
Adresse postale: 34 BL de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Place Cornut-Gentille

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— Pour le lot 1:

—— ville de Cannes: montant minimum par période 4 000 EUR HT/montant maximum par période 120 000 EUR HT;

—— CACPL: sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 EUR HT;

— Pour le lot 2:

—— ville de Cannes: montant minimum par période 60 000 EUR HT/montant maximum par période 200 000 EUR HT;

—— Cacpl: sans montant minimum/montant maximum par période 50 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Source: OJS 2021/S 138-366736 (2021-07-15)

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