La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: éclairage, luminaires, lampes;
— lot 2: fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique
20201036/Jo
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la Communauté...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: éclairage, luminaires, lampes;
— lot 2: fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage, luminaires, lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Lot 1: éclairage, luminaires, lampes. Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et accessoires d'éclairage, de sources (tous...”
Description du marché
Lot 1: éclairage, luminaires, lampes. Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et accessoires d'éclairage, de sources (tous types de lampes et de toutes catégories), de luminaires (spots, plafonniers, appliques, hublots, réflecteurs, dalles, suspensions, etc. de toutes natures et de toute catégories). Ces fournitures et matériels sont destinés à équiper les bâtiments et équipements de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée au travers d'un tableau d'appréciation à remplir)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution complétés par le candidat à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 65.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1 — éclairage, luminaires, lampes:
— ville de Cannes: minimum HT par période: 40 000,00 EUR — maximum HT par période: 120 000,00 EUR
—...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1 — éclairage, luminaires, lampes:
— ville de Cannes: minimum HT par période: 40 000,00 EUR — maximum HT par période: 120 000,00 EUR
— Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: minimum HT par période: 0,00 EUR — maximum HT par période: 30 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et matériels électriques (hors éclairage, luminaires et lampes) nécessaires à...”
Description du marché
Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et matériels électriques (hors éclairage, luminaires et lampes) nécessaires à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins et destinés principalement à la réalisation de travaux effectués en régie dans les bâtiments et équipements qui sont principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— ville de Cannes: minimum HT par période: 60 000,00 EUR — maximum HT par période: 200 000,00 EUR;
— Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:...”
Informations complémentaires
— ville de Cannes: minimum HT par période: 60 000,00 EUR — maximum HT par période: 200 000,00 EUR;
— Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: minimum HT par période: 0,00 EUR — maximum HT par période: 50 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement — avance de 5 % prévue par la ville de Cannes pour le lot 2 — aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20201036.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 027-066153 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Place Cornut-Gentille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la communauté...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture en matériel électrique nécessaire à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes-Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec l'organisme suivant: communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: éclairage, luminaires, lampes;
— lot 2: fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: éclairage, luminaires, lampes. Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et accessoires d'éclairage, de sources (tous...”
Description du marché
Lot 1: éclairage, luminaires, lampes. Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et accessoires d'éclairage, de sources (tous types de lampes et de toutes catégories), de luminaires (spots, plafonniers, appliques, hublots, réflecteurs, dalles, suspensions, etc. de toutes natures et de toute catégories). Ces fournitures et matériels sont destinés à équiper les bâtiments et équipements de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes-Pays de Lérins, principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Analysée au travers d'un tableau d'appréciation à remplir)
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n 1: éclairage, luminaires, lampes ville de Cannes:
— minimum HT par période: 40 000,00 EUR;
— maximum HT par période: 120 000,00...”
Informations complémentaires
Pour le lot n 1: éclairage, luminaires, lampes ville de Cannes:
— minimum HT par période: 40 000,00 EUR;
— maximum HT par période: 120 000,00 EUR.
Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins:
— minimum HT par période: 0,00 EUR;
— maximum HT par période: 30 000,00 EUR.
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Description du marché:
“Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et matériels électriques (hors éclairage, luminaires et lampes) nécessaires à...”
Description du marché
Le candidat doit pouvoir fournir toutes fournitures, tous équipements et matériels électriques (hors éclairage, luminaires et lampes) nécessaires à l'approvisionnement des services de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes-Pays de Lérins et destinés principalement à la réalisation de travaux effectués en régie dans les bâtiments et équipements qui sont principalement de type: sportif, social, scolaire, petite enfance, culturel (musées, bibliothèques, théâtres, salles de spectacle, etc.), bureaux administratifs, locaux techniques, bâtiments publics, locaux d'habitation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ville de Cannes:
— minimum HT par période: 60 000,00 EUR;
— maximum HT par période: 200 000,00 EUR.
Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins:
—...”
Informations complémentaires
Ville de Cannes:
— minimum HT par période: 60 000,00 EUR;
— maximum HT par période: 200 000,00 EUR.
Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins:
— minimum HT par période: 0,00 EUR;
— maximum HT par période: 50 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1036
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Éclairage, luminaires, lampes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar Méditerranée
Adresse postale: 34 BL de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fournitures de matériel électrique hors éclairage, luminaires et lampes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la Direction des achats,...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— Pour le lot 1:
—— ville de Cannes: montant minimum par période 4 000 EUR HT/montant maximum par période 120 000 EUR HT;
—— CACPL: sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 EUR HT;
— Pour le lot 2:
—— ville de Cannes: montant minimum par période 60 000 EUR HT/montant maximum par période 200 000 EUR HT;
—— Cacpl: sans montant minimum/montant maximum par période 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2021/S 138-366736 (2021-07-15)