Fourniture de matériel de chantier pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: EM/AP/20/116
Brève description:
“Fourniture de matériel de chantier pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L....”
Brève description
Fourniture de matériel de chantier pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067684
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“A) Pour attribuer chaque lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”
A) Pour attribuer chaque lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
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Source: OJS 2021/S 027-067684 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de matériel de chantier pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L....”
Brève description
fourniture de matériel de chantier pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
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Valeur totale du marché: 177078.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474587
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067684
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474587 (2021-09-15)