la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique destiné au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, du matériel en place sur les différentes installations de haropa port | Le Havre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel D'Installation et de distribution électrique
21SDA09
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique destiné au remplacement, dans le cadre des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique destiné au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, du matériel en place sur les différentes installations de haropa port | Le Havre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de marque LEGRAND
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.1 du CCP”
Description du marché
les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.1 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire devra honorer toutes les commandes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire devra honorer toutes les commandes notifiées durant cette période. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première période pour une nouvelle période de douze (12) mois, et pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de marque legrand cable management
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.2 du CCP”
Description du marché
les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.2 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de marque 3m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.3 du CCP”
Description du marché
les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.3 du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de marque WAGO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des gammes actuelles et futures de la marque et notamment les gammes indiquées à l'article 6.4 du CCP”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de marque EATON - cAPRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.5 du CCP”
Description du marché
les fournitures pourront être commandées sur l'ensemble des familles actuelles et futures de la marque et notamment les familles indiquées à l'article 6.5 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation dumandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de lacommande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant leséléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuelou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Les éléments supplémentaires sont précisés à l'article 3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste des principales fournitures (et notamment en matière de fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par haropa port | Le Havre. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prestations seront réglées par application des barèmes des prix publics des fabricants affectés du ou des rabais figurant à l'acte d'engagement (dans les conditions qui y sont précisées). Ces rabais sont fixes pour la durée de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables par référence au barème des prix publics du fabricant en vigueur le jour de la commande dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des offres : L'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, 2025
Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats...”
pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 243-640116 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique - lot 1 : marque LEGRAND”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: electis
Adresse postale: 11 rue du docteur Lang
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique - lot 2 : marque LEGRAND câbles management” Nom et adresse du contractant
Nom: nollet et fils
Adresse postale: 20 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique - lot 3 : marque 3m” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22 030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique - lot 4 : marque WAGO” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22 031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique - lot 5 : EATON - cAPRI” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-297686 (2022-05-31)