Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour principal objet la fourniture de compteurs d'eau potable ainsi que la fourniture de pièces de robinetterie et matériaux destinés à la pose ou la réparation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux pour travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en quatre lots”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour principal objet la fourniture de compteurs d'eau potable ainsi que la fourniture de pièces de...”
Brève description
Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour principal objet la fourniture de compteurs d'eau potable ainsi que la fourniture de pièces de robinetterie et matériaux destinés à la pose ou la réparation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: fourniture de compteurs d'eau potable, avec ou sans modules radio.
Lot 2: fourniture de matériaux pour le réseau d'eau potable.
Lot 3: fourniture de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1: fourniture de compteurs d'eau potable, avec ou sans modules radio.
Lot 2: fourniture de matériaux pour le réseau d'eau potable.
Lot 3: fourniture de matériaux pour le réseau d'eau usée.
Lot 4: fourniture de matériaux pour les chantiers.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'eau potable, avec ou sans modules radio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour principal objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour principal objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) ainsi que la fourniture de modules de communication radio.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Le montant maximal annuel de commande du lot 1 est de 45 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux pour le réseau d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché: Ce lot concerne la fourniture de pièces de robinetterie.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 2: le montant maximal annuel de commande est de 36 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux pour le réseau d'eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces nécessaires à la constitution de réseau d'eaux usées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 3: le montant maximal annuel de commande est de 35 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Description du marché:
“Le lot 4 a pour principal objet la fourniture de gravillons, de graves, de matériaux concassés pour le compte de la Régie des Eaux de la Provence Verte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 4: le montant maximal annuel de commande est de 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignoles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis par le directeur de la Régie des Eaux de la Provence Verte.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427933📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-359316 (2021-07-12)