Fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance des installations de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code). Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de plomberie
Numéro de référence: EM/CE/20/118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Matériel de soudage 📦
Contreplaqué 📦
Aluminium 📦
Fournitures pour travaux d'artisanat 📦
Ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Département «Achats marchés approvisionnements» — entité «Marchés publics» — 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0ZChEmOzAg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0ZChEmOzAg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-091008
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019; B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com C) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, communs à tous les lots: — les prix (66 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner; — la valeur technique (34 %), analysée au vu de la qualité du dispositif de suivi commercial du marché, tel que précisément décrit dans le mémoire technique; D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre; E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, communs à tous les lots:

— les prix (66 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner;

— la valeur technique (34 %), analysée au vu de la qualité du dispositif de suivi commercial du marché, tel que précisément décrit dans le mémoire technique;

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre;

E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de matériel de plomberie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie pour la maintenance de la régie des transports métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur sa durée (cinq ans) de 9 700 EUR HT. Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de matériel de soudure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de soudure pour la maintenance de la Régie des transports métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur sa durée (cinq ans) de 7 900 EUR HT. Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de contreplaqués
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contreplaqués pour la maintenance de la Régie des transports métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur sa durée (cinq ans) de 5 000 EUR HT. Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de tôles et profilés acier — aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tôles et profilés acier — aluminium pour la maintenance de la Régie des transports métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur sa durée (cinq ans) de 6 700 EUR HT. Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 5: fourniture de tôles et profilés inox
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tôles et profilés inox pour la maintenance de la Régie des transports métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur sa durée (cinq ans) de 5 300 EUR HT. Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 6: fourniture de sable et ciment
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sable et ciment pour la maintenance de la Régie des transports métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur sa durée (cinq ans) de 4 500 EUR HT. Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de de la consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

4) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. Le candidat renseigne l'effectif global.

Liste et brève description des règles et critères:

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet de la présente consultation n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 2191-3 du code. Compte tenu des délais d'exécution des prestations objet des présents accords-cadres, ils n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11 et R. 2192-10 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal, en application de l'article R. 2192-6 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de suivi commercial du marché, tel que précisément décrit dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0ZChEmOzAg 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, communs à tous les lots:

— les prix (66 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner;

— la valeur technique (34 %), analysée au vu de la qualité du dispositif de suivi commercial du marché, tel que précisément décrit dans le mémoire technique;

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre;

E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 036-091008 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Le présent marché public vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009

Valeur totale du marché: 131579.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements Entité Marchés Publics 80, Boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005211
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-091008
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture de matériel de plomberie
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie pour la maintenance de la régie des Transports Métropolitains.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 9 700 euros (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de matériel de soudure
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de soudure pour la maintenance de la régie des Transports Métropolitains.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 7 900 euros (H.T.).Il est conclu sans montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture de contreplaqués
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contreplaqués pour la maintenance de la régie des Transports Métropolitains.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 5000 euros (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: lot 4 : Fourniture de tôles et profilés acier - aluminium
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tôles et profilés acier - aluminium pour la maintenance de la régie des Transports Métropolitains.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 6700 euros (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: lot 5 : Fourniture de tôles et profilés inox
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tôles et profilés inox pour la maintenance de la régie des Transports Métropolitains.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 5 300 euros (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement

Intitulé du lot: lot 6 : Fourniture de Sable et ciment
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sable et ciment pour la maintenance de la régie des Transports Métropolitains.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 4 500 euros (H.T.). Il est conclu sans montant maximum d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: legallais
Adresse postale: 7 RUE D'Atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://LEGALLAIS.COM 🌏
Valeur totale du marché: 20909.72 EUR 💰
Nom: trenois decamps
Adresse postale: 5 rue du centre, par de la pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Adresse Internet: http://TRENOIS.COM 🌏
Valeur totale du marché: 36526.39 EUR 💰
Nom: materiaux modernes (ciffreo bona)
Adresse postale: 154 boulevard mireille lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://CIFFREOBONA.FR 🌏
Valeur totale du marché: 14097.30 EUR 💰
10 219 EUR 💰
Nom: bfsa (balitrand)
Adresse postale: 183 avenue de la roubine bp 29
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06154
Valeur totale du marché: 22101.93 EUR 💰
27724.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2022/S 003-005211 (2021-12-31)

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