La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code). Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de plomberie
Numéro de référence: EM/CE/20/118
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la Régie des...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-091008
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des...”
A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
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Source: OJS 2021/S 036-091008 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la régie des...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Le présent marché public vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009
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Valeur totale du marché: 131579.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements Entité Marchés Publics 80, Boulevard du Métro
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005211
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-091008
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2022/S 003-005211 (2021-12-31)