La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le département du Var (quatre lots). Le Pôle parc atelier et logistique (PPAL) de la direction des infrastructures et de la mobilité au sein de la délégation générale chargé de la structuration et des solidarités territoriales du département du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publics du département du Var. La valeur estimée par lot et par période d'un an est de:
— lot 1: 10 000 EUR HT;
— lot 2: 10 000 EUR HT;
— lot 3: 65 000 EUR HT;
— lot 4: 65 000 EUR HT.
À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article II-1-3 du RC.
Nota: un 5 lot sera lancé ultérieurement pour les besoins spécifiques de la direction des espaces naturels, forestiers et agricoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le département du Var (quatre lots)
Ac21dim004”
Produits/services: Cailloux pour l'empierrement des routes📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le département du Var (quatre lots). Le...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le département du Var (quatre lots). Le Pôle parc atelier et logistique (PPAL) de la direction des infrastructures et de la mobilité au sein de la délégation générale chargé de la structuration et des solidarités territoriales du département du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publics du département du Var. La valeur estimée par lot et par période d'un an est de:
— lot 1: 10 000 EUR HT;
— lot 2: 10 000 EUR HT;
— lot 3: 65 000 EUR HT;
— lot 4: 65 000 EUR HT.
À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article II-1-3 du RC.
Nota: un 5 lot sera lancé ultérieurement pour les besoins spécifiques de la direction des espaces naturels, forestiers et agricoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cailloux pour l'empierrement des routes📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de surfaçage routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 27.9.2021,ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 27.9.2021,ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(Cf. article II-2-2 du RC):
— trois reconductions tacites possibles;
— les modalités de paiement et d'établissement des factures;
— les évolutions des index...”
Description des options
(Cf. article II-2-2 du RC):
— trois reconductions tacites possibles;
— les modalités de paiement et d'établissement des factures;
— les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives;
— prestations supplémentaires;
— changement d'organisation ou de dénomination des services:
—— en cas d'évolution de la législation protection des données à caractère personnel;
—— marché similaire: sans objet.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montants du lot par périodes:
—1 période pour une durée d'un an à compter du 27.9.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Informations complémentaires
Montants du lot par périodes:
—1 période pour une durée d'un an à compter du 27.9.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure: pas de montant minimal — montant maximal: 35 000 EUR HT;
— montants par périodes suivantes d'un an: pas de montant minimal — montant maximal: 35 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“(Cf. article II-2-2 du RC):
— trois reconductions tacites possibles;
— les modalités de paiement et d'établissement des factures;
— les évolutions des index...”
Description des options
(Cf. article II-2-2 du RC):
— trois reconductions tacites possibles;
— les modalités de paiement et d'établissement des factures;
— les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives;
— prestations supplémentaires;
— changement d'organisation ou de dénomination des services:
—— en cas d'évolution de la législation protection des données à caractère personnel;
—— marché similaire: sans objet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants du lot par périodes:
—1 période pour une durée d'un an à compter du 27.9.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Informations complémentaires
Montants du lot par périodes:
—1 période pour une durée d'un an à compter du 27.9.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure: pas de montant minimal — montant maximal: 90 000 EUR HT;
— montants par périodes suivantes d'un an: pas de montant minimal — montant maximal: 90 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (préfecture) ou européens compétents ou équivalent, pour l'ensemble des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur 30 points.
Pour tous les lots:
— sous-critère nº 1: moyens mis en place pour rendre les matériaux propres à l'utilisation — noté sur 20 points;
— sous-critère nº 2: impact sur l'environnement — noté sur 10 points.
Le détail des critères figure à l'article IX du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 104-273169 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (4 lots)
Ac21dim004”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (4 lots)le Pôle...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (4 lots)le Pôle Parc Atelier et Logistique (Ppal) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité au sein de la Délégation Générale chargé de la structuration et des solidarités territoriales du Département du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publics du Département du Var.La valeur estimée par lot et par période de 1 an est de :Lot1:10 000 euro(s) HtLot2:10 000 euro(s) HtLot3:65 000 euro(s) HtLot4:65 000 euro(s) HtA titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii.1.3 du Rc.Nota:Un cinquième lot sera lancé ultérieurement pour les besoins spécifiques de la Direction des Espaces Naturels, Fo
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 277 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel” Description
Description du marché:
“fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel” Informations sur les options
Description des options:
“(Cf.Art Ii-2-2 du Rc)-3 reconductions tacites possibles-les modalités de paiement et d'établissement des factures,-les évolutions des index de...”
Description des options
(Cf.Art Ii-2-2 du Rc)-3 reconductions tacites possibles-les modalités de paiement et d'établissement des factures,-les évolutions des index de paiement,réglementaires, législatives,-prestations supplémentaires,-changement d'organisation ou de dénomination des services:-en cas d'évolution de la législation protection des données à caractère personnel-marché similaire : sans objet
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montants du lot par périodes :- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Informations complémentaires
montants du lot par périodes :- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure : pas de montant minimum - montant maximum :35 000 euro(s) Ht- montants par périodes suivantes d'un an : pas de montant minimum - montant maximum :35 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée” Description
Description du marché:
“fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel” Description
Description du marché:
“fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel”
Informations complémentaires:
“montants du lot par périodes :- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Informations complémentaires
montants du lot par périodes :- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure : pas de montant minimum - montant maximum :90 000 euro(s) Ht- montants par périodes suivantes d'un an : pas de montant minimum - montant maximum :90 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée” Description
Description du marché:
“fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-273169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210599
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: someca
Adresse postale: 540 Boulevard Bernard Long
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 194 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210600
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 194 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210601
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carriere Des Grands Caous
Adresse postale: boulevard Delli Zotti
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 889 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“durée de chaque accord-cadre : 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an reconduction Tacite - durée maximum 4 ans.Accord-cadre à bons de commande - les...”
durée de chaque accord-cadre : 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an reconduction Tacite - durée maximum 4 ans.Accord-cadre à bons de commande - les montants (annuels) sont donnés à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la Dim:DimService Marchés77 Impasse Lavoisier83 160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 203-530005 (2021-10-14)