accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 inférieur au seuil des procédures formalisées de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Materiaux De Construction Pour Les Travaux En Regie De La Commune De La Hague
2021 306 Im G43”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel. Procédure adaptée ouverte...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 inférieur au seuil des procédures formalisées de la commande publique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue des Tohagues 50442 - la Hague
Description du marché: lot 1 Materiaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 Carrelage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les documents à fournir sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2021/S 241-634756 (2021-12-08)