Fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-27	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 21 SDA 04
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand port maritime du Havre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H63gVAzj-_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H63gVAzj-_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-27 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 064-161590
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un volume d'achat de fournitures au plus égal à 120 000,00 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront dévolues en deux phases, une phase d'attribution de l'accord-cadre et une phase de dévolution des prestations (marchés subséquents):

— 1

— 2

Les prestations seront dévolues après consultation des entreprises titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires seront alors invités à remettre sur la base de l'accord-cadre, pour chaque consultation, une proposition technique et financière dans les conditions particulières précisées aux CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H63gVAzj-_&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: Service des achats — pôle «Marchés»
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H63gVAzj-_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du même code. L'adresse électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Les comptes seront réglés en une seule fois après réception des fournitures. Les prix de l'accord-cadre sont fermes, la première année puis révisables annuellement, à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, suivant la formule paramétrique de référence F suivante: f = 0,40 ICHT-C (d) + 0,40 CPF 13 (d) + 0,20 FSD1 (d) ICHT-C (0) CPF 13 (0) FSD1 (0) dans lesquelles:

— ICHT-C: Indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges sociales comprises dans les dans l'industrie manufacturière — identifiant 001565185 publié par l'INSEE — base 100 décembre 2008;

— FSD1: indice des Frais et services divers modèle de référence 1 publié par le moniteur — base 100 en juillet 2004;

— CPF 13 = représente l'indice des prix de production de l'industrie française pour le marché français — prix de marché — CPF 13 — produit de l'industrie textile — identifiant 010534076 publié par l'INSEE — base 100 en 2015.

Les prix des prestations sont fermes pendant la durée de chaque marché subséquent. l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).

Attention «masques seront impérativement de catégorie 1 (UNS 1)».

Le délai d'exécution des marchés subséquents seront déterminés au sein de chaque marché subséquent. Il est toutefois précisé que dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre seront tenus de ne pas dépasser le délai plafond indiqué à l'AE de l'accord-cadre. À défaut, l'offre sera écartée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2021/S 064-161590 (2021-03-27)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand Port Maritime du Havre

Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478356
Se réfère à l'avis: 2021/S 064-161590
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : Grand port fluvio-maritime de l'axe seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: havet digital
Adresse postale: 9 rue des Bouleaux
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 33 480 EUR 💰
Nom: hawaii diffusion
Adresse postale: 9 rue de la plaine
Commune postale: Saint-Nom-la-Breteche
Code postal: 78860
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 39 420 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: rg france
Adresse postale: 38 route de Saint Symphorien d'ozon
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 37 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 184-478356 (2021-09-17)

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