Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand port maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable
21 SDA 04
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand port maritime du Havre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand port maritime du Havre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quarante-huit (48) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un volume d'achat...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, celui-ci est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un volume d'achat de fournitures au plus égal à 120 000,00 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront dévolues en deux phases, une phase d'attribution de l'accord-cadre et une phase de dévolution des prestations (marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront dévolues en deux phases, une phase d'attribution de l'accord-cadre et une phase de dévolution des prestations (marchés subséquents):
— 1 phase attribution de l'accord-cadre sélectionner les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera attribué après jugement des offres, à au plus cinq (5) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Les prestations seront alors confiées à l'un ou à l'autre au terme d'une 2 phase de consultation;
— 2 phase: dévolution des prestations (marchés subséquents).
Les prestations seront dévolues après consultation des entreprises titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires seront alors invités à remettre sur la base de l'accord-cadre, pour chaque consultation, une proposition technique et financière dans les conditions particulières précisées aux CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
17:00 📅
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du même code. L'adresse électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Les comptes seront réglés en une seule fois après réception des fournitures. Les prix de l'accord-cadre sont fermes, la première année puis révisables annuellement, à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, suivant la formule paramétrique de référence F suivante: f = 0,40 ICHT-C (d) + 0,40 CPF 13 (d) + 0,20 FSD1 (d) ICHT-C (0) CPF 13 (0) FSD1 (0) dans lesquelles:
— ICHT-C: Indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges sociales comprises dans les dans l'industrie manufacturière — identifiant 001565185 publié par l'INSEE — base 100 décembre 2008;
— FSD1: indice des Frais et services divers modèle de référence 1 publié par le moniteur — base 100 en juillet 2004;
— CPF 13 = représente l'indice des prix de production de l'industrie française pour le marché français — prix de marché — CPF 13 — produit de l'industrie textile — identifiant 010534076 publié par l'INSEE — base 100 en 2015.
Les prix des prestations sont fermes pendant la durée de chaque marché subséquent. l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Attention «masques seront impérativement de catégorie 1 (UNS 1)».
Le délai d'exécution des marchés subséquents seront déterminés au sein de chaque marché subséquent. Il est toutefois précisé que dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre seront tenus de ne pas dépasser le délai plafond indiqué à l'AE de l'accord-cadre. À défaut, l'offre sera écartée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 064-161590 (2021-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable
21 SDA 04
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand Port Maritime du Havre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du...”
Description du marché
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable pour les besoins des agents du Grand Port Maritime du Havre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 064-161590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 067 A
Titre: fourniture de masques de protection sanitaire en tissu lavable
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: havet digital
Adresse postale: 9 rue des Bouleaux
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 480 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 067 B
Nom et adresse du contractant
Nom: hawaii diffusion
Adresse postale: 9 rue de la plaine
Commune postale: Saint-Nom-la-Breteche
Code postal: 78860
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 420 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 067 C
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france
Adresse postale: 38 route de Saint Symphorien d'ozon
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 800 💰
“lieu de consultation des documents : Grand port fluvio-maritime de l'axe seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le...”
lieu de consultation des documents : Grand port fluvio-maritime de l'axe seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 184-478356 (2021-09-17)