Fourniture de luminaires à LEDS, d'armoires et matériels électriques pour le remplacement des éclairages publics sur le domaine du grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de luminaires LED et de leurs interfaces de communication, d'armoires et de matériels électriques permettant le remplacement des éclairages publics et leur gestion sur le domaine du grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comatelec Schreder
• Electis

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 21BTP07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPQ394Qv7z&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPQ394Qv7z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245149
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le montant des prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera compris entre 20 000 EUR HT/an au minimum et 600 000 HT/an au maximum, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Luminaires LEDS et interfaces de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture de luminaires LED et de leurs interfaces de communication

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Armoires et matériels électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la fourniture d'armoires et de matériels électriques permettant le remplacement des éclairages publics et leur gestion sur le domaine du grand port maritime du Havre.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera compris entre 5 000 EUR HT/an au minimum et 150 000 HT/an au maximum, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Havre

Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique:

— un extrait K bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles. La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attestation sur l'honneur que les produits proposés pour chaque marque sont des originaux, que le titulaire est responsable de l'origine et de la qualité de ses approvisionnements et garantie ainsi qu'il ne fournira pas de produits contrefaits. Attestation du fabricant autorisant la distribution des fournitures objet du présent accord-cadre (uniquement pour les candidats distributeurs).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et seront financées totalement par lui. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les fournitures seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bons de commande, sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance. Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;

— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique Vi.3 «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPQ394Qv7z&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPQ394Qv7z&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: M. le chef du service des achats — pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'ensemble des reconductions est effectuée: renouvellement envisagé au 2

Suite rubrique «Iii.1.3» Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Suite rubrique «Iii.1.8»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché,

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,

— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-245149 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture de luminaires LED et de leurs interfaces de communication, d'armoires et de matériels électriques permettant le remplacement des éclairages publics et leur gestion sur le domaine du Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine

Valeur totale du marché: 310 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Contact
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606913
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-245149
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: luminaires leds et interfaces de communication
Brève description:

le lot 1 concerne la fourniture de luminaires LED et de leurs interfaces de communication

Intitulé du lot: armoires et materiels electriques
Brève description:

le lot 2 concerne la fourniture d'armoires et de matériels électriques permettant le remplacement des éclairages publics et leur gestion sur le domaine du Grand port fluvio-maritime de l'axe seine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: comatelec schreder
Adresse postale: zone industrielle 9 - 11 rue Fernand Léger
Commune postale: Saint-Florent-sur-Cher
Code postal: 18400
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 245 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: electis
Adresse postale: agence de Belfort 11 rue Docteur Lang
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 65 343 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-606913 (2021-11-23)

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