Fourniture de lubrifiants et biolubrifiants pour l'entretien des véhicules de la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique: la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dl LUB

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Numéro de référence: 21aoo-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221919
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - S'agissant d'une procédure adaptée ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (Dc2);

— Références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Aucune retenue de garantie,

— Avance non prévue,

— Financement sur les budgets respectifs de la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,

— Prix unitaires, ajustables,

— Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,

— Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: severine.pissavin@saint-etienne-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-221919 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification

Valeur totale du marché: 210 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518738
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-221919
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché (Vse: 180 500 euro(s) Ht et Sem: 30 000 euro(s) Ht)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: dl Lub
Adresse postale: 1 Boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Moliere
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 210 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole
Adresse postale: 2, Avenue Grüner

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-518738 (2021-10-08)

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