Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique: la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lubrifiants et biolubrifiants pour l'entretien des véhicules de la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
21aoo-007”
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Brève description:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la...”
Brève description
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique: la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la...”
Description du marché
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique: la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).”
Description des renouvellements
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (Dc2);
— Références sur les trois dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (Dc2);
— Références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Aucune retenue de garantie,
— Avance non prévue,
— Financement sur les budgets respectifs de la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
— Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
— Aucune retenue de garantie,
— Avance non prévue,
— Financement sur les budgets respectifs de la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
— Prix unitaires, ajustables,
— Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - S'agissant d'une procédure adaptée ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-221919 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de lubrifiants et bio-lubrifiants pour l'entretien des véhicules de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
21aoo-007”
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 500 💰
Description
Description du marché:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la...”
Description du marché
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-294
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dl Lub
Adresse postale: 1 Boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Moliere
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 500 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché (Vse: 180 500 euro(s) Ht et Sem: 30 000 euro(s) Ht)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 199-518738 (2021-10-08)