fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid pour les différents sites de SITREVA Quantité maximum annuelles : lot 1 : 45 000 litres de gazole non routier lot 2 : 35 000 litres de gazole non routier lot 3 : 65 000 litres de gazole non routier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole non routier
21AO-E22
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid pour les différents sites de SITREVA Quantité maximum annuelles : lot 1 : 45 000 litres...”
Brève description
fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid pour les différents sites de SITREVA Quantité maximum annuelles : lot 1 : 45 000 litres de gazole non routier lot 2 : 35 000 litres de gazole non routier lot 3 : 65 000 litres de gazole non routier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole non routier pour les centres de transfert de Rambouillet et Droue sur Drouette” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet et Droue sur Drouette
Description du marché:
“fourniture de gazole non routier pour les centres de transfert de Rambouillet et Droue sur DrouetteQuantité maximum annuelle = 45 000 litres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai et modalité de livraison du gazole par site à réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix du gazole (remise déduit le cas échéant)
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ac débute le 01/01/2022, jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Ac débute le 01/01/2022, jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole non routier pour les centres de transfert de Ouarville et Châteaudun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ouarville et Châteaudun
Description du marché:
“fourniture de gazole non routier pour les centres de transfert de Ouarville et ChâteaudunQuantité maximum annuelle = 35 000 litres”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole non routier pour le centre de transfert et le centre de tri de Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dreux
Description du marché:
“fourniture de gazole non routier pour le centre de transfert et le centre de tri de DreuxQuantité maximum annuelle = 65 000 litres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre débute à compter du 01/01/2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il peut ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre débute à compter du 01/01/2022, jusqu'au 31 décembre 2022. Il peut ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché a pour objet la fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid pour remplir ses cuves sur différents sites :...”
le présent marché a pour objet la fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid pour remplir ses cuves sur différents sites : Rambouillet (78), Droue sur Drouette (28), Ouarville (28), Châteaudun (28) et Dreux (28)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2021/S 188-488601 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AO31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gazole non routier centres de transfert de Rambouillet et de Droue sur Drouette”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: delostal et thibault
Adresse postale: 54 rue lambrechts
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.delostaletthibault.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121 708 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 708 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC32
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de gazole non routier centres de transfert de Ouarville et de Châteaudun” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 888 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 888 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AC33
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gazole non routier centres de transfert et de tri de Dreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Source: OJS 2022/S 007-013662 (2022-01-06)