Fourniture de Gaz propane liquéfié (GPL) et prestations d'exploitation des réseaux propanes sur différents sites Domial
Domial
La présente consultation a pour objet la fourniture de Gaz propane liquéfié (GPL) et prestations d'exploitation des réseaux propanes sur différents sites de Domial (Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Antargaz
- • Domial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-30 | Avis de marché |
| 2021-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: 21FDM00800
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163742
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le détail des critères d'attribution figure au règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution figure au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2021/S 065-163742 (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: 21FDM00800
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de Gaz propane liquéfié (GPL) et prestations d'exploitation des réseaux propanes sur différents sites de Domial (Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163742
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le détail des critères d'attribution figure au règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Le détail des critères d'attribution figure au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— un agrément «opérateur de réseaux» tel que défini dans l'arrêté du 13.7.2000 modifié, portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisation;
— une sélection pertinente des services exécutés au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des charges.
Date de début du marché: 1.8.2021.
Communication:
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2021/S 065-163742 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417994
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163742
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Antargaz
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 665 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Code postal: 68027
Source: OJS 2021/S 158-417994 (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) et prestations d'exploitation des réseaux propanes sur différents sites de DOMIAL (Haut-Rhin et Bas-Rhin).
Valeur totale du marché: 1 665 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417994
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163742
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Cf II.2.5 ci-avant : Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire organisationnel et technique
Objet
Champ d'application du marché
Cf II.2.5 ci-avant : Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire organisationnel et technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Antargaz
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 665 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché : 10 ans, soit du 01.08.2021 au 31.07.2031
Prix euros HT/10 ans : 1 665 040,00 : (P1 - fourniture et acheminement de gaz propane - P2-cpt - frais de location (pose incluse), d'entretien, de relevé des compteurs et de gestion de la facturation - P2-exp - Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations - P3-ger - Gros entretien et renouvellement - P3-citernes)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Code postal: 68027
Source: OJS 2021/S 158-417994 (2021-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Combustibles gazeux (>20)