fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg, de la Délégation Alsace du CNRS et de la Délégation Régionale Est de l'inserm

Université de Strasbourg

le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte des laboratoires et des salles de travaux pratiques des différents établissements membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2021-12-17 Informations complémentaires
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 21DAM027
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte des laboratoires et des salles de travaux pratiques des différents établissements membres du groupement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Dioxyde de carbone 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859192&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859192&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589848
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 1 : Unistra + inserm : 112 400 euro(s) HT ; CNRS : 74 600 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 931 700 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz industriels
Numéro du lot: 1
Brève description: gaz industriels
Valeur estimée hors TVA: 389 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale d'un an qui s'étend du 8 mars 2022 jusqu'au 7 mars 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 1 : Unistra + inserm : 112 400 euro(s) HT ; CNRS : 74 600 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: gaz scientifiques et mélanges spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description: gaz scientifiques et mélanges spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 466 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 2 : Unistra + inserm : 61 600 euro(s) HT ; CNRS : 164 600 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: gaz solides
Numéro du lot: 3
Brève description: gaz solides
Valeur estimée hors TVA: 75 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 3 : Unistra + inserm : 26 000 euro(s) HT ; CNRS : 10 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg et Eurométropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle :- la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat ; - une attestation sur l'honneur selon laquelle l'ensemble des chauffeurs qui effectuent les livraisons sur site respectent les prescriptions de la réglementation ADR du transport de marchandises dangereuses par route ;- attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte le règlement européen CLP (Classification, labelling and Packaging), qui définit les règles de classification et d'étiquetage des emballages des substances chimiques et de leurs mélanges
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activitéde l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires:
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Nom du pouvoir adjudicateur: centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs) - délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901307952
Adresse postale: 23 rue du Loess - bp20
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67037
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (Inserm) - délégation Régionale Est
Numéro d'enregistrement national: 18003604800312
Adresse postale: 5 rue Jacob Mayer
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: https://www.alsace.cnrs.fr/fr/delegation 🌏
Courrier électronique: thomas.bansart@inserm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.est.inserm.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859192&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans 4 ans
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sontdorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, ilvous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire,il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version(issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sontdisponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière versiondisponible des documents qui doit être utilisée.Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser ledocument Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateurimpose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode detransmission n'est autorisé
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-589848 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dioxyde de carbone 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656502
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589848
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2021/S 248-656502 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 796 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199983
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Pour le lot 1 : 187 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Pour le lot…
… 1 : 187 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
… 2 : 226 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
"L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Pour le lot 3 : 36 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: linde France
Numéro d'enregistrement national: 392 631 248 00359
Adresse postale: les jardins du Lou - bâtiment 5 70 avenue Tony Garnier - cS 70021
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69304
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 748 000 EUR 💰
Nom: linde france
Valeur totale du marché: 904 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum.La valeur totale du marché et les montants des lots correspondent au montant maximum du marché/du lot sur la durée maximale (reconductions comprises)
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Source: OJS 2022/S 075-199983 (2022-04-11)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Composés oxygénés inorganiques Dioxyde de carbone