fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg, de la Délégation Alsace du CNRS et de la Délégation Régionale Est de l'inserm
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte des laboratoires et des salles de travaux pratiques des différents établissements membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et marchés
Téléphone: +33 368851258📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs) - délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901307952
Adresse postale: 23 rue du Loess - bp20
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (Inserm) - délégation Régionale Est”
Numéro d'enregistrement national: 18003604800312
Adresse postale: 5 rue Jacob Mayer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg, de la Délégation Alsace du CNRS et de la Délégation...”
Titre
fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte de l'université de Strasbourg, de la Délégation Alsace du CNRS et de la Délégation Régionale Est de l'inserm
21DAM027
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Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte des laboratoires et des salles de travaux pratiques des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés et services associés pour le compte des laboratoires et des salles de travaux pratiques des différents établissements membres du groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 931 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg et Eurométropole
Description du marché: gaz industriels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 389 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale d'un an qui s'étend du 8 mars 2022 jusqu'au 7 mars 2023....”
Description des renouvellements
sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale d'un an qui s'étend du 8 mars 2022 jusqu'au 7 mars 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 1 : Unistra + inserm : 112 400 euro(s) HT ; CNRS : 74 600 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz scientifiques et mélanges spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Description du marché: gaz scientifiques et mélanges spéciaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 2 : Unistra + inserm : 61 600 euro(s) HT ; CNRS : 164 600 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz solides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
Description du marché: gaz solides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 3 : Unistra + inserm : 26 000 euro(s) HT ; CNRS : 10 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle :- la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat ; - une...”
Liste et brève description des conditions
au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle :- la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat ; - une attestation sur l'honneur selon laquelle l'ensemble des chauffeurs qui effectuent les livraisons sur site respectent les prescriptions de la réglementation ADR du transport de marchandises dangereuses par route ;- attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte le règlement européen CLP (Classification, labelling and Packaging), qui définit les règles de classification et d'étiquetage des emballages des substances chimiques et de leurs mélanges
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activitéde l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans 4 ans
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sontdorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, ilvous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire,il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version(issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sontdisponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière versiondisponible des documents qui doit être utilisée.Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser ledocument Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateurimpose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode detransmission n'est autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-589848 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-589848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: lieu principal d'exécution : Strasbourg et Eurométropole
Nouvelle valeur
Texte: lieu principal d'exécution : Strasbourg et Eurométropole, Mulhouse, Saint Louis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 17 décembre 2021 à 10h30
Nouvelle valeur
Texte: date : 17 janvier 2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: lieu principal d'exécution : Strasbourg et Eurométropole
Nouvelle valeur
Texte: lieu principal d'exécution : Strasbourg et Eurométropole, Mulhouse, Saint Louis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: lieu principal d'exécution : Strasbourg et Eurométropole
Nouvelle valeur
Texte: lieu principal d'exécution : Strasbourg et Eurométropole, Mulhouse, Saint Louis
Source: OJS 2021/S 248-656502 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 796 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Pour le lot 1 : 187 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Pour le lot 2 : 226 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“"L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période...”
Informations complémentaires
"L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Pour le lot 3 : 36 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022UDSGA01700
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gaz industriels
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: linde France
Numéro d'enregistrement national: 392 631 248 00359
Adresse postale: les jardins du Lou - bâtiment 5 70 avenue Tony Garnier - cS 70021
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69304
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gaz scientifiques et mélanges spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: linde france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gaz solides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre avec un...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum.La valeur totale du marché et les montants des lots correspondent au montant maximum du marché/du lot sur la durée maximale (reconductions comprises)
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Source: OJS 2022/S 075-199983 (2022-04-11)