Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil pour les véhicules du Select'Om
2021-09
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: fourniture de gasoil pour les véhicules du Select'Om
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: smictomme
Description du marché: fourniture de gasoil pour les véhicuels du Select'Om
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smictomme
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 223-586354 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: select'Om
Description du marché: fourniture de gasoil pour les véhicules du Select'Om
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“capacité de l'entreprise à satisfaire le besoin dans les termes et les délais impartis”
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-586354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-09
Titre: fourniture de gasoil pour les véhicules du Select'Om
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: t-pne total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 5 rue du parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383913636📞
Courrier électronique: cellule-entreprise.drvest@pne-totalenergies.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161400041
Adresse postale: 23 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388605125📞
Courrier électronique: be.strasbourg@bollore.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 005-007022 (2022-01-04)