Fourniture de fruits, légumes et pomme de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins du CD du Var
Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var ainsi que les cuisines du centre départemental de l'enfance. Le pouvoir adjudicateur souhaite voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des produits notamment grâce à l'approvisionnement par les circuits courts et au recours à la production locale dans la mesure du possible. La qualité des produits livrés doit être de catégorie «Extra» qui correspond à un produit quasiment exempt de défauts, cependant, il pourra être admis dans une limite de 5 % que les produits livrés soit de catégorie I présentant de légers défauts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fruits, légumes et pomme de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture...”
Titre
Fourniture de fruits, légumes et pomme de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins du CD du Var
20200398
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Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var...”
Brève description
Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var ainsi que les cuisines du centre départemental de l'enfance. Le pouvoir adjudicateur souhaite voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des produits notamment grâce à l'approvisionnement par les circuits courts et au recours à la production locale dans la mesure du possible. La qualité des produits livrés doit être de catégorie «Extra» qui correspond à un produit quasiment exempt de défauts, cependant, il pourra être admis dans une limite de 5 % que les produits livrés soit de catégorie I présentant de légers défauts.
Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var ainsi que les cuisines du centre départemental de l'enfance. Le pouvoir adjudicateur souhaite voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des produits notamment grâce à l'approvisionnement par les circuits courts et au recours à la production locale dans la mesure du possible. La qualité des produits livrés doit être de catégorie «Extra» qui correspond à un produit quasiment exempt de défauts, cependant, il pourra être admis dans une limite de 5 % que les produits livrés soit de catégorie I présentant de légers défauts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère du nombre de «produits biologiques» proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations calculés sur la base du bordereau de prix unitaires valant Détail quantitatif estimatif (DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions: trois. Le marché pourra être reconduit pour un an au terme d'un délai d'un an à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si...”
Description des renouvellements
Reconductions: trois. Le marché pourra être reconduit pour un an au terme d'un délai d'un an à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si postérieure ou de sa date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les clauses de réexamen portent notamment sur:
— la clause de variation des prix;
— les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives;
— les...”
Description des options
Les clauses de réexamen portent notamment sur:
— la clause de variation des prix;
— les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives;
— les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires;
— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des échantillons, descriptions, ou photographies des fournitures;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Les denrées commandées par la cuisine protocolaire sont destinées à la confection des repas pris lors des assemblées délibérantes ainsi que lors de certaines manifestations ou inaugurations. Le centre départemental de l'enfance, réparti sur trois sites, Le Pradet (un site) et Draguignan (deux sites) est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté en attente de placement dans des établissements spécialisés. Le jugement de la valeur technique (50 %) sera réalisé sur la base des quatre sous-critères détaillés ci après:
1) moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché (100 points);
2) circuit court (40 points);
3) développement durable (30 points);
4) échantillons (30 points).
Le critère d'offre en produits issus de l'agriculture biologique (10 %) sera apprécié selon le nombre de produits du bordereau des prix unitaires (136) pour lesquels le candidat propose une offre issue de l'agriculture biologique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-058662 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fruits, légumes et produits frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture...”
Titre
Fourniture de fruits, légumes et produits frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins du CD du Var
20200398
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Brève description:
“Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var...”
Brève description
Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var ainsi que les cuisines du centre départemental de l'enfance.
Le pouvoir adjudicateur souhaite voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des produits notamment grâce à l'approvisionnement par les circuits courts et au recours à la production locale dans la mesure du possible.
La qualité des produits livrés doit être de catégorie «Extra» qui correspond à un produit quasiment exempt de défauts, cependant, il pourra être admis dans une limite de 5 % que les produits livrés soit de catégorie I présentant de légers défauts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var...”
Description du marché
Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la direction des appuis aux relations institutionnelles du département du Var ainsi que les cuisines du centre départemental de l'enfance.
Le pouvoir adjudicateur souhaite voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des produits notamment grâce à l'approvisionnement par les circuits courts et au recours à la production locale dans la mesure du possible.
La qualité des produits livrés doit être de catégorie «Extra» qui correspond à un produit quasiment exempt de défauts, cependant, il pourra être admis dans une limite de 5 % que les produits livrés soit de catégorie I présentant de légers défauts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère du nombre de "produits biologiques" proposés au Bpu
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200398
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terreazur 83
Adresse postale: 170 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54105.52 💰
“La date d'attribution mentionnée est celle de la décision de la commission d'appel d'offres.
Le marché a été signé le 9.6.2021.
La valeur totale du marché...”
La date d'attribution mentionnée est celle de la décision de la commission d'appel d'offres.
Le marché a été signé le 9.6.2021.
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximal sur 4 ans.
Le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du détail quantitatif du prestataire pour 1 an.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de 1 an par reconduction tacite.
La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché: 100 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée du marché: 600 000 EUR HT.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 121-318631 (2021-06-21)