fourniture de Fonte de Voirie et Protection de Chantier

metropole d aix marseille provence

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciffreo Bona
• Distribution de materiaux pour les travaux publics - DMTP
• Matériaux Modernes

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Filet en métal › Clôture en treillis métallique
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-10-19	Informations complémentaires
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: 71210241
Brève description:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Clôture en treillis métallique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505390&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468786
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 1 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fonte de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 594 596 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de barriérage de chantier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 91 240 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 200 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Conseil de territoire Marseille Provence (Ct1)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Delai
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions departicipation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation -------------------------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention descandidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandesde renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisationaccessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention descandidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. AucuneDemande par courrier électronique ne sera acceptée.-----------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialiséeest obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : - un recours en référé précontractuel peut être introduitpage 4 / 4depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 181-468786 (2021-09-14)

Informations complémentaires (2021-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôture en treillis métallique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537379
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468786
Numéro JO-S: 206

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Source: OJS 2021/S 206-537379 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540005.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135089
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pour chacun des lots a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/02/2022.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre indiqué au présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de l'accord-cadre pour chacun des lots sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement commandées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: distribution de materiaux pour les travaux publics - dMTP
Adresse postale: 35 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 399487.60 EUR 💰
Nom: ciffreo bona
Adresse postale: rn 96
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Téléphone: +33 491258989 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: materiaux modernes
Adresse postale: 154 bd Mireille Lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 140 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 052-135089 (2022-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)