Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Fonte de Voirie et Protection de Chantier
71210241
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Conseil de territoire Marseille Provence (Ct1)
Description du marché:
“la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 596 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 1 000 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de barriérage de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Clôture en treillis métallique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 240 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 200 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
14:00 📅
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions departicipation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation -------------------------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention descandidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandesde renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisationaccessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention descandidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. AucuneDemande par courrier électronique ne sera acceptée.-----------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialiséeest obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : - un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : - un recours en référé précontractuel peut être introduitpage 4 / 4depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 181-468786 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-468786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 206-537379 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540005.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220038F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de fonte de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution de materiaux pour les travaux publics - dMTP
Adresse postale: 35 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 594 596 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399487.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220039F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de barriérage de chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ciffreo bona
Adresse postale: rn 96
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Téléphone: +33 491258989📞
Fax: +33 491254418 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: materiaux modernes
Adresse postale: 154 bd Mireille Lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 518 💰
“l'Accord-Cadre pour chacun des lots a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/02/2022.les pièces constitutives de l'accord-cadre...”
l'Accord-Cadre pour chacun des lots a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/02/2022.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre indiqué au présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de l'accord-cadre pour chacun des lots sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement commandées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)