Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq

Ville du Pecq

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq
Lieu(X) d'exécution: Ville du Pecq — 78230 Le Pecq.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal et Thibault

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-08-23	Informations complémentaires
2022-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq Lieu(X) d'exécution: Ville du Pecq — 78230 Le Pecq. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359715
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq

Lieu(X) d'exécution: Ville du Pecq — 78230 Le Pecq.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq.

Les quantités commandées pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit:

— fioul domestique — minimum en litres: 50 000 l — maximum en litres: 200 000 l;

— gasoil non routier — minimum en litres: 5 000 l — maximum en litres: 12 000 l.

Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.

Nombre de reconduction: deux.

Durée maximale du contrat: trois ans.

Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins cinq mois avant la fin de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur.

Description des options: Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit: 2.1) Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché: 15 % — Délai de livraison: 15 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations: rabais du candidat/meilleur rabais
Critère de coût (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.

La déclaration inclura: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les ressources propres de la Ville.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359715 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq Lieu(X) d'exécution : Ville du Pecq 78230 le Pecq. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à 1 seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Pecq
Contact
Téléphone: +33 0130612121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434229
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359715
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq

Lieu(X) d'exécution :

Ville du Pecq

78230 le Pecq.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à 1 seul opérateur économique.

Source: OJS 2021/S 166-434229 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097898
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux et de GNR pour les engins agricoles de la ville du pecq

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : 15 % - délaide livraison : 15 % -
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Prix des prestations : rabais du candidat/meilleur rabais x 100 - Le rabais de chaque candidat est calculé selon la formule suivante : (Rabais fioul domestique x 9/10+Rabais GNRX1/10
Critère de coût (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: delostal et thibault
Adresse postale: 54. Rue Lambrechts
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56. Avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-097898 (2022-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Mazout (6)

Fioul domestique (6)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre