Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq
Lieu(X) d'exécution: Ville du Pecq — 78230 Le Pecq.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq
Lieu(X) d'exécution: Ville du Pecq — 78230 Le Pecq.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq.
Les...”
Description du marché
Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq.
Les quantités commandées pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit:
— fioul domestique — minimum en litres: 50 000 l — maximum en litres: 200 000 l;
— gasoil non routier — minimum en litres: 5 000 l — maximum en litres: 12 000 l.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit: 2.1) Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit: 2.1) Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché: 15 % — Délai de livraison: 15 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations: rabais du candidat/meilleur rabais
Critère de coût (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.
Nombre de reconduction: deux.
Durée maximale du contrat: trois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.
Nombre de reconduction: deux.
Durée maximale du contrat: trois ans.
Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins cinq mois avant la fin de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
La déclaration inclura: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les ressources propres de la Ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359715 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Pecq
Téléphone: +33 0130612121📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq”
Brève description:
“le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins...”
Brève description
le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq
Lieu(X) d'exécution :
Ville du Pecq
78230 le Pecq.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à 1 seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-359715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.5 Critéres d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“1. Prix des prestations : rabais du candidat/meilleur rabais.
Pondération : 70 %” Nouvelle valeur
Texte:
“1. Prix des prestations : rabais du candidat/meilleur rabais x 100.
Le rabais de chaque candidat est calculé selon la formule suivante : (rabais sur le...”
Texte
1. Prix des prestations : rabais du candidat/meilleur rabais x 100.
Le rabais de chaque candidat est calculé selon la formule suivante : (rabais sur le fioul domestique x9/10 + rabais sur le Gasoil Non Routier x1/10).
Pondération : 70 %
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-434229 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gazole non routier pour les engins agricoles de la Ville du Pecq”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux et de GNR pour les engins agricoles de la ville du pecq” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du...”
Critère de qualité (nom)
valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : 15 % - délaide livraison : 15 % -
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations : rabais du candidat/meilleur rabais x 100 - Le rabais de chaque candidat est calculé selon la formule suivante : (Rabais fioul...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations : rabais du candidat/meilleur rabais x 100 - Le rabais de chaque candidat est calculé selon la formule suivante : (Rabais fioul domestique x 9/10+Rabais GNRX1/10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/002(1)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: delostal et thibault
Adresse postale: 54. Rue Lambrechts
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56. Avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56. Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 038-097898 (2022-02-18)