Fourniture de fioul d'origine domestique et de gazole non routier pour les sites de traitement de Savoie Déchets

Savoie déchets

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. La quantité des prestations annuelles est de 4 m (pour l'UVETD) pour le lot 1 et 122 m (tous sites confondus) pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-04 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2021-F01/Jo
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. La quantité des prestations annuelles est de 4 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066248
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour le groupe électrogène de l'UVETD
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
La fourniture de fioul permettant l'alimentation du groupe électrogène de l'UVETD, est estimée annuellement à 4 m
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclus pour une durée initiale d'un an. Reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune. Soit pour une durée globale, périodes de reconductions comprises de quatre ans.
Description des options:
L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS 32 conforme à la norme ISO 22241.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.
Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
La fourniture du GNR permettant l'alimentation de divers véhicules de Savoie Déchets, est estimée annuellement à:
— 20 m
— 70 m
— 32 m
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti;
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— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur joint au DCE ou DUME).
Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Variante exigée par l'acheteur public sur le lot nº 2. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées au CCAP. Les prix sont ajustable selon le CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de la personne publiques, non ouvert aux publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis dans les conditions fixées au règlement de consultation. Pour le lot 2, une variante exigée par la personne publique est demandée au candidat. Il s'agit de la fourniture AUS 32 conforme à la norme ISO 22241. Les caractéristiques du produit sont précisées au règlement de consultation.
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Numéro de la consultation: 2021-f01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 027-066248 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie déchets. La quantité des prestations annuelles est de 4 m
Valeur totale du marché: 332 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292056
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066248
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie déchets

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie déchets.
La quantité des prestations annuelles est de 4 m
Description des options:
L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la norme ISO22241.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie déchets
Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie déchets
Brève description:
La fourniture du Gazole non routier permettant l'alimentation de divers véhicules de Savoie déchets, est estimée annuellement à:
Description des options:
L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la norme ISO 22241.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Charvet la Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 872 EUR 💰
322 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats.
La valeur totale et les montants attribués sont des montants estimatifs sur la durée totale des accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum.
Les montants attribués estimatifs des lots 1 et 2 correspondent aux montants des devis quantitatifs et estimatifs destinés au jugement des offres. Les montants définitifs des lots 1 et 2 correspondront à l'application des prix unitaires du m
Les contrats et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics savoiedechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2021/S 112-292056 (2021-06-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Mazout Fioul domestique