Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. La quantité des prestations annuelles est de 4 m (pour l'UVETD) pour le lot 1 et 122 m (tous sites confondus) pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul d'origine domestique et de gazole non routier pour les sites de traitement de Savoie Déchets
2021-F01/Jo”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. La quantité des prestations annuelles est de 4 m (pour l'UVETD) pour le lot 1 et 122 m (tous sites confondus) pour le lot 2.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour le groupe électrogène de l'UVETD” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La fourniture de fioul permettant l'alimentation du groupe électrogène de l'UVETD, est estimée annuellement à 4 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclus pour une durée initiale d'un an. Reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune. Soit pour une durée globale,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclus pour une durée initiale d'un an. Reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune. Soit pour une durée globale, périodes de reconductions comprises de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS 32 conforme à la...”
Description des options
L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS 32 conforme à la norme ISO 22241.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Description du marché:
“La fourniture du GNR permettant l'alimentation de divers véhicules de Savoie Déchets, est estimée annuellement à:
— 20 m pour l'alimentation des différents...”
Description du marché
La fourniture du GNR permettant l'alimentation de divers véhicules de Savoie Déchets, est estimée annuellement à:
— 20 m pour l'alimentation des différents véhicules de l'UVETD,
— 70 m pour l'alimentation des différents véhicules du centre de tri de Chambéry,
— 32 m pour l'alimentation des différents véhicules du centre de tri de Gilly-sur-Isère.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et en règle au regard des articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti;
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur joint au DCE ou DUME).
Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Variante exigée par l'acheteur public sur le lot nº 2. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées au CCAP. Les prix sont ajustable selon le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de la personne publiques, non ouvert aux publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis dans les conditions fixées au règlement de consultation. Pour le lot 2, une variante exigée par la personne publique est demandée au candidat. Il s'agit de la fourniture AUS 32 conforme à la norme ISO 22241. Les caractéristiques du produit sont précisées au règlement de consultation.
Numéro de la consultation: 2021-f01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 027-066248 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Savoie déchets
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fioul d'origine domestique et de gazole non routier pour les sites de traitement de Savoie déchets
2021-F01/Jo”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur indiquée au présent avis est une estimation et n'engage pas contractuellement Savoie déchets.
La quantité des prestations annuelles est de 4 m (pour l'UVETD) pour le lot 1 et 122 m (tout sites confondus) pour le lot 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la...”
Description des options
L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la norme ISO22241.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant indiqué au présent avis est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie déchets” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie déchets” Description
Description du marché:
“La fourniture du Gazole non routier permettant l'alimentation de divers véhicules de Savoie déchets, est estimée annuellement à:
— 20 m pour l'alimentation...”
Description du marché
La fourniture du Gazole non routier permettant l'alimentation de divers véhicules de Savoie déchets, est estimée annuellement à:
— 20 m pour l'alimentation des différents véhicules de l'UVETD;
— 70 m pour l'alimentation des différents véhicules du centre de tri de Chambéry;
— 32 m pour l'alimentation des différents véhicules du centre de tri de Gilly-sur-Isère.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la...”
Description des options
L'option indiquée au présent avis s'entend comme la variante exigée par l'acheteur public pour le lot nº 2. À savoir la fourniture d'AUS32 conforme à la norme ISO 22241.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2101-01
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre:
“Fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour le groupe électrogène de l'UVETD”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 872 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Sf2101-02
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre:
“Fourniture de Gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie déchets” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 484 💰
“Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats.
La valeur totale et les montants attribués sont...”
Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats.
La valeur totale et les montants attribués sont des montants estimatifs sur la durée totale des accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum.
Les montants attribués estimatifs des lots 1 et 2 correspondent aux montants des devis quantitatifs et estimatifs destinés au jugement des offres. Les montants définitifs des lots 1 et 2 correspondront à l'application des prix unitaires du m selon le prix de vente moyen des produits pétroliers en France auxquels seront appliqués les rabais forfaitaires contractuels aux quantités livrées.
Les contrats et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics savoiedechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-292056 (2021-06-07)