Fourniture de fauteuils avec travaux accessoires de pose pour le théâtre Molière de la ville de Marignane

Commune de Marignane

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la fourniture et l'installation des fauteuils du théâtre Molière avec dépose des anciens fauteuils en place. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: TF — fourniture de 595 fauteuils. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature F

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Sièges › Sièges de théâtre

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges de théâtre
Numéro de référence: 2020-037-Fcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges de théâtre 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges de théâtre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016506
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Service commande publique — Hôtel de Ville — CS 40022 — 13729 Marignane. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: conformément à l'article 4 du CCTP, un prototype de fauteuil devra être remis lors de la remise de offres. À défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour défaut de production de prototype. Les prototypes seront fournis à titre gratuit et devront être transmis par envoi séparé, la remise des offres dématérialisées étant imposée dans le cadre de cette consultation. En tout état de cause, les prototypes seront adressés à l'adresse suivante: Ville de Marignane — espace culturel Saint-Exupéry — 53-55 boulevard Jean Mermoz — 13700 Marignane et devront parvenir, avant les dates et heures limites de remise des offres fixées en première page du règlement de la consultation et dans le cadre de l'AAPC (voir détail article 5.2 du RC). Les candidats non retenus pourront demander le retour de leur prototype (sur demande express et à leur charge) dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du courrier les informant que le marché ne leur a pas été attribué. Passé ce délai, les prototypes non réclamés seront acquis à la ville de Marignane. Le prototype du candidat retenu sera conservé par la ville de Marignane et servira de référence tout au long du marché. Numéro de la consultation: 2020-037-fcs. Une visite sur site est obligatoire (détail article 5.3 RC).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Service commande publique — Hôtel de Ville — CS 40022 — 13729 Marignane. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: conformément à l'article 4 du CCTP, un prototype de fauteuil devra être remis lors de la remise de offres. À défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour défaut de production de prototype. Les prototypes seront fournis à titre gratuit et devront être transmis par envoi séparé, la remise des offres dématérialisées étant imposée dans le cadre de cette consultation. En tout état de cause, les prototypes seront adressés à l'adresse suivante: Ville de Marignane — espace culturel Saint-Exupéry — 53-55 boulevard Jean Mermoz — 13700 Marignane et devront parvenir, avant les dates et heures limites de remise des offres fixées en première page du règlement de la consultation et dans le cadre de l'AAPC (voir détail article 5.2 du RC). Les candidats non retenus pourront demander le retour de leur prototype (sur demande express et à leur charge) dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du courrier les informant que le marché ne leur a pas été attribué. Passé ce délai, les prototypes non réclamés seront acquis à la ville de Marignane. Le prototype du candidat retenu sera conservé par la ville de Marignane et servira de référence tout au long du marché. Numéro de la consultation: 2020-037-fcs. Une visite sur site est obligatoire (détail article 5.3 RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 1 mois
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: TO1: fourniture de seize fauteuils/délai: un mois;

— TO nº TO002: TO2: ajout de quatorze fauteuils/délai: un mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat (question de la gestion du stock dans le cadre de la maintenance corrective).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur le budget communal 2021. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 80 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie générale que le candidat se propose de mettre en œuvre dans le cadre de la pose et de la dépose des fauteuils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du fauteuil jugée au travers du prototype livré par le candidat à l'appui de son offre
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, le service de la commande publique
Courrier électronique: courrier@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Service commande publique — Hôtel de Ville — CS 40022 — 13729 Marignane. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: conformément à l'article 4 du CCTP, un prototype de fauteuil devra être remis lors de la remise de offres. À défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour défaut de production de prototype. Les prototypes seront fournis à titre gratuit et devront être transmis par envoi séparé, la remise des offres dématérialisées étant imposée dans le cadre de cette consultation. En tout état de cause, les prototypes seront adressés à l'adresse suivante: Ville de Marignane — espace culturel Saint-Exupéry — 53-55 boulevard Jean Mermoz — 13700 Marignane et devront parvenir, avant les dates et heures limites de remise des offres fixées en première page du règlement de la consultation et dans le cadre de l'AAPC (voir détail article 5.2 du RC). Les candidats non retenus pourront demander le retour de leur prototype (sur demande express et à leur charge) dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du courrier les informant que le marché ne leur a pas été attribué. Passé ce délai, les prototypes non réclamés seront acquis à la ville de Marignane. Le prototype du candidat retenu sera conservé par la ville de Marignane et servira de référence tout au long du marché. Numéro de la consultation: 2020-037-fcs. Une visite sur site est obligatoire (détail article 5.3 RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 010-016506 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 186 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266966
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016506
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres le 26.3.2021. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 4.5.2021. Le marché a été notifié au titulaire le 6.5.2021. Les montants indiqués sont toutes tranches confondues: — TF: 179 000 EUR HT; — TO1: 4 000 EUR HT; — TO2: 3 500 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007, nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service «Commande publique» et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO nº To001: To1: fourniture de seize fauteuils/délai: un mois;

— TO nº To002: To2: ajout de quatorze fauteuils/délai: un mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Signature F
Adresse postale: ZI La Borie
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 186 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— TF: 179 000 EUR HT;

— TO1: 4 000 EUR HT;

— TO2: 3 500 EUR HT.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007, nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service «Commande publique» et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 102-266966 (2021-05-25)

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