fourniture de dispositifs medicaux

CCAS de la ville des Herbiers

le présent marché porte sur la fourniture, la livraison franco de port et d'emballage de dispositifs médicaux pour la Résidence de la Fontaine du Jeu aux Herbiers - accords-Cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de la ville des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet - cS 40209
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente du CCAS
Courrier électronique: ccas@lesherbiers.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.lesherbiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux
Produits/services: Produits nutritionnels spéciaux 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture, la livraison franco de port et d'emballage de dispositifs médicaux pour la Résidence de la Fontaine du Jeu aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nutriments ou compléments nutritionnels oraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'alimentation entérale 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP”
Description du marché: nutriments ou compléments nutritionnels oraux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“lot 1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériel médical et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel médical 📦
Description du marché:
“matériel médical et équipements ergonomiques (lit médicalisé, barrières de lit..)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 2 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pansements et produits pour le traitement des plaies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Produits/services supplémentaires: Pansements 📦
Produits/services supplémentaires: Pansements adhésifs 📦
Description du marché: différents types de pansements et produits pour le traitement des plaies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 3 sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 52 000 euro (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petit Matériel et Fournitures Médicales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: petit matériel et fournitures médicales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 4 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦
Description du marché: produits pharmaceutiques, médicaments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 5 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gants et protections
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gants 📦
Description du marché: gants, protections.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 6 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.).”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériel orthopédique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques 📦
Description du marché: matériel orthopédique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 7 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 euro (H.T.).”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène et soin cutané
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins de la peau 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels 📦
Description du marché: crèmes, huiles de soin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 8 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro (H.T.).”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: linge de gériatrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Linge 📦
Produits/services supplémentaires: Linge de lit 📦
Produits/services supplémentaires: Linge de table 📦
Description du marché: serviettes et grenouillères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 9 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf pièces exigées dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Herbiers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modifications”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“un exemplaire du DCE est disponible gratuitement pour chaque entreprise intéressée sur la plateforme de dématérialisation https://marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette , BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal Administratif de Nantes, BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-494352 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux 21CA013
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux - nutriments ou compléments nutritionnels oraux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations - DQE
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“lot 1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).”
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux - matériel médical et équipements
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts des prestations - DQE
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux - pansements et produits pour le traitement des plaies”
Informations complémentaires:
“lot 3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000 euros (H.T.).”
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux - petit matériel et fournitures médicales
Informations complémentaires:
“lot 4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).”
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux - produits pharmaceutiques
Informations complémentaires:
“lot 5 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).”
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux - gants et protections
Informations complémentaires:
“lot 6 sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).”
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux - matériel orthopédique
Informations complémentaires: lot 7 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène et soins cutanés
Description
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux - produits d'hygiène et soins cutanés
Informations complémentaires: lot 8 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 6000 euros (H.T.).
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux - linge de gériatrie
Informations complémentaires: lot 9 sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5000 euros (H.T.).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-494352

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21CA013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nutriments ou compléments nutritionnels oraux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nestle health science france
Adresse postale: 34-40 rue guynemer
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhs.servicemarches@fr.nestle.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel médical et équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: robineau medical orthopedie
Adresse postale: 14 rue charles messier "Le CORMIER 4"
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Courrier électronique: eric@robineaumedical.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pansements et produits pour le traitement des plaies
Nom et adresse du contractant
Nom: harmonie medical service
Adresse postale: 2 avenue des hauts de la chaume
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Courrier électronique: sylvain.colle@harmonie-hms.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: petit matériel et fournitures médicales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produtis pharmaceutiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pharmacie savaris
Adresse postale: 2 rue de saumur
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Courrier électronique: pharmacie.savaris@gmail.com 📧
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gants et protection
Nom et adresse du contractant
Nom: gis medical
Adresse postale: 158 rue de la republique
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: materiel orthopedique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits D'Hygiene et soins cutanes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire rivadis
Adresse postale: zi impasse du petit rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: servicedesmarches@rivadispro.com 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: linge de geriatrie
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe mulliez-flory
Adresse postale: le longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49170
Courrier électronique: sante@mulliez.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 013-028924 (2022-01-14)