Fourniture de détecteurs de sensibilisation et de détecteurs enregistreurs de CO2

Région Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de détecteurs de sensibilisation et de détecteurs enregistreurs de CO2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de gaz
Numéro de référence: 2021-02F16-001
Brève description:
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence «Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre porte sur la fourniture de détecteurs de sensibilisation et de détecteurs enregistreurs de CO2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Détecteurs de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312425
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) déposé sur Territoires Numériques. Les missions attendues sont
Globalement des prestations de fourniture et livraison des détecteurs de C02 et leurs accessoires (chargeur/support mural), ainsi que de réétalonnage, ainsi que de garantie (un an minimum) et service après-vente.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans, à compter de sa notification au titulaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté, agissant en qualité de centrale d'achat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
En vertu de l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres pour cette procédure est réduit à quinze jours. L'urgence est caractérisée par la nécessité d'équiper les lycées avant la rentrée scolaire 2021 dans un contexte de crise sanitaire et de se conformer à la loi portant engagement national pour l'environnement qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement).
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 119-312425 (2021-06-17)
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