Fourniture de denrées avec prestation de restauration pour les établissements Filieris région Hauts-de-France

Canssm

Fourniture de denrées avec prestation de restauration pour les établissements Filieris région Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AO 21 NO 0011
Brève description:

Fourniture de denrées avec prestation de restauration pour les établissements Filieris région Hauts-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tjGN9goWGQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333089
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des établissements concernés par la prestation est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (voir article l'article 1.7 du règlement de consultation pour les coordonnées et les dates prévisionnelles de visites). Téléchargement/dépôt de l'offre: En cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plate-forme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 892232120 (0,35 EUR/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@achatpublic.com — En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de Filieris à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr Estimation: L'estimation est globale et ne saurait engager l'acheteur, pour chaque lot le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à BC sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Fourniture de denrées avec prestation de restauration au sein de la cuisine centrale Filieris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de denrées avec prestation de restauration au sein de la cuisine centrale Filieris.

Valeur estimée hors TVA: 3 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible une fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois.

Description des options: Article 1.5 du CCAP: prestation similaire.
Intitulé du lot: Fourniture de denrées avec prestation de restauration dans une cuisine externe
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de denrées avec prestation de restauration dans une cuisine externe.
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché.

Situation économique et financière:

3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (en vertu de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 prise sur le fondement de la loi nº 2020-319 du 25.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte).

Capacité technique et professionnelle:

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6) Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

7) Affiliation à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités;

8) Agrément cuisine centrale pour le lot 2 ou engagement sur l'honneur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation reprise du personnel.

Obligation loi Egalim.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité societale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tjGN9goWGQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2025.

Téléchargement/dépôt de l'offre:

En cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plate-forme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 892232120 (0,35 EUR/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@achatpublic.com — En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de Filieris à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr

Estimation:

L'estimation est globale et ne saurait engager l'acheteur, pour chaque lot le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à BC sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;

— le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 126-333089 (2021-06-28)

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