Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées avec prestation de restauration pour les établissements Filieris région Hauts-de-France
AO 21 NO 0011”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fourniture de denrées avec prestation de restauration pour les établissements Filieris région Hauts-de-France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées avec prestation de restauration au sein de la cuisine centrale Filieris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Fourniture de denrées avec prestation de restauration au sein de la cuisine centrale Filieris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité societale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée...”
Description des renouvellements
Reconductible une fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 1.5 du CCAP: prestation similaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées avec prestation de restauration dans une cuisine externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de denrées avec prestation de restauration dans une cuisine externe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée...”
Description des renouvellements
Reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (en vertu de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 prise sur le fondement de la loi nº 2020-319 du 25.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6)...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6) Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“7) Affiliation à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités;
8) Agrément cuisine centrale pour le lot...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
7) Affiliation à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités;
8) Agrément cuisine centrale pour le lot 2 ou engagement sur l'honneur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation reprise du personnel.
Obligation loi Egalim.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2025.
Informations complémentaires
“Visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des établissements concernés par la prestation est obligatoire pour chaque...”
Visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des établissements concernés par la prestation est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (voir article l'article 1.7 du règlement de consultation pour les coordonnées et les dates prévisionnelles de visites).
Téléchargement/dépôt de l'offre:
En cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plate-forme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 892232120 (0,35 EUR/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@achatpublic.com — En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de Filieris à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr
Estimation:
L'estimation est globale et ne saurait engager l'acheteur, pour chaque lot le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à BC sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;
— le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-333089 (2021-06-28)