Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges du Département

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège du Verdon à Castellane, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par Monsieur le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-03-19	Informations complémentaires
2021-04-01	Informations complémentaires
2021-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche
Numéro de référence: 21upc006/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Volaille fraîche 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136465
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Volaille fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département
Numéro du lot: 1
Brève description: Volaille fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Charcuterie diverse pour l'UPC et cinq collèges du Département
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie diverse pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie de volaille pour l'UPC et cinq collèges du Département
Numéro du lot: 3
Brève description: Charcuterie de volaille pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre);

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédits prévus au budget en section de fonctionnement les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes
Adresse postale: chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Code postal: 04170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: place Charles Vial
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Émilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: boulevard Saint-Pierre
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: La Motte-du-Caire
Code postal: 04250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serai publié en 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés:

Attention: procédure à suivre pour la livraison des échantillons:

— un seul carton par lot rassemblant tous les échantillons du lot (si le candidat répond aux deux lots, il fera livrer deux cartons);

— dans le carton, joindre la liste des échantillons fournis.

Le candidat livrera donc à l'UPC, un seul carton par lot accompagné d'un bon de livraison portant la mention: «Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges échantillons pour le lot nº….».

Échantillons à fournir: voir article 7.2 du présent règlement de la consultation et les produits marqués avec ** dans les BPU des différents lots.

NB: livraison à Unité de préparation culinaire (UPC), quartier La Bastide Neuve, 04160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 6h00 et 11h00 et hors vacances scolaires de la zone B). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ — Numéro de la consultation: 21upc006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2021/S 055-136465 (2021-03-16)

Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège du Verdon à Castellane, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par Monsieur le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146582
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136465
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2021/S 058-146582 (2021-03-19)

Informations complémentaires (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège du Verdon à Castellane, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, collège Marcel Massot à La Motte du Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par Monsieur le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171202
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-171202 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'unité de Préparation Culinaire (Upc), le collège Emile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège du Verdon à Castellane, le collège René Cassin à Saint André les Alpes, collège Marcel Massot à La Motte du Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par M. le président du Conseil départemental.Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département des Alpes de Haute Provence . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 912 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-456847
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: volaille fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Brève description: volaille fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: charcuterie diverse pour l'upc et cinq collèges du département
Brève description: charcuterie diverse pour l'upc et cinq collèges du département
Intitulé du lot: charcuterie de volaille pour l'upc et cinq collèges du département
Brève description: charcuterie de volaille pour l'upc et cinq collèges du département
Intitulé du lot: viande fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Brève description: viande fraîche pour l'upc et cinq collèges du département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: zi l'hermitage Bp 60123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 119 497 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: rte De Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 13028.41 EUR 💰
6145.37 EUR 💰
Nom: joassan Freres
Adresse postale: quartier l'eyrouse
Commune postale: Simiane-la-Rotonde
Code postal: 04150
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 117853.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: rue du 11 novembre
Nom du pouvoir adjudicateur: collège René Cassin à Saint André les Alpes
Commune postale: Saint-Andre-les-Alpes
Nom du pouvoir adjudicateur: collège du pays de Banon
collège Emilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: boulevard Saint Pierre
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Marcel Massot à La Motte du Caire
Adresse postale: place de l''eglise

Référence
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi à juger les offres (montant du Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2021/S 176-456847 (2021-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande (>20)

Viande (>20)

Volaille (14)

Volaille fraîche (7)