Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges du Département
Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège du Verdon à Castellane, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par Monsieur le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes
Adresse postale: chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: place Charles Vial
Commune postale: Banon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Émilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: boulevard Saint-Pierre
Commune postale: Annot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: La Motte-du-Caire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges du...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges du Département
21upc006/Jo
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Produits/services: Volaille fraîche📦
Brève description:
“Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le...”
Brève description
Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège du Verdon à Castellane, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par Monsieur le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 912 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Volaille fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie diverse pour l'UPC et cinq collèges du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuterie diverse pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie de volaille pour l'UPC et cinq collèges du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Charcuterie de volaille pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viande fraîche pour l'UPC et cinq collèges du Département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre);
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédits prévus au budget en section de fonctionnement les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serai publié en 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés:
Attention: procédure à suivre pour la livraison des échantillons:
— un seul carton par lot rassemblant tous les échantillons du lot (si le candidat répond aux deux lots, il fera livrer deux cartons);
— dans le carton, joindre la liste des échantillons fournis.
Le candidat livrera donc à l'UPC, un seul carton par lot accompagné d'un bon de livraison portant la mention: «Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges échantillons pour le lot nº….».
Échantillons à fournir: voir article 7.2 du présent règlement de la consultation et les produits marqués avec ** dans les BPU des différents lots.
NB: livraison à Unité de préparation culinaire (UPC), quartier La Bastide Neuve, 04160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 6h00 et 11h00 et hors vacances scolaires de la zone B). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ — Numéro de la consultation: 21upc006.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 055-136465 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire Alpes-de-Haute-Provence) et cinq...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires (viande fraîche, volaille fraîche, charcuterie) pour l'Unité de préparation culinaire Alpes-de-Haute-Provence) et cinq collèges du Département
21upc006/Jo
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Brève description:
“Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le...”
Brève description
Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège du Verdon à Castellane, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par Monsieur le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-136465
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Remise des échantillons:
NB: livraison à Unité de préparation culinaire, quartier La Bastide Neuve, 04160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, jeudi et...”
Texte
Remise des échantillons:
NB: livraison à Unité de préparation culinaire, quartier La Bastide Neuve, 04160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 6h00 et 11h00 et hors vacances scolaires de la zone B).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des échantillons: s'agissant de produits frais, il est précisé que ceux-ci doivent être remis en semaine 16 à l'Unité de préparation culinaire,...”
Texte
Remise des échantillons: s'agissant de produits frais, il est précisé que ceux-ci doivent être remis en semaine 16 à l'Unité de préparation culinaire, quartier La Bastide Neuve, 04160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, mercredi et jeudi entre 6h00 et 11h00 et hors vacances scolaires de la zone B). Avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation [soit le jeudi 22.4.2021 (12h00)].
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Source: OJS 2021/S 058-146582 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le...”
Brève description
Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège du Verdon à Castellane, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, collège Marcel Massot à La Motte du Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par Monsieur le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“NB: livraison à Unité de préparation culinaire (UPC), quartier La Bastide Neuve, 04160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 6h00 et...”
Texte
NB: livraison à Unité de préparation culinaire (UPC), quartier La Bastide Neuve, 04160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 6h00 et 11h00 et hors vacances scolaires de la zone B)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“S'agissant de produits frais, il est précisé que ceux-ci doivent être remis en semaine 18 à l'unité de préparation culinaire, quartier La bastide neuve 04...”
Texte
S'agissant de produits frais, il est précisé que ceux-ci doivent être remis en semaine 18 à l'unité de préparation culinaire, quartier La bastide neuve 04 160 Château-Arnoux (les lundi, mardi, mercredi et jeudi entre 6h00 et 11h00 et hors vacances scolaires) avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du présent règlement
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: relative aux échantillons, ajouter: En raison des nouvelles mesures gouvernementales du 31.3.2021 liées à la COVID-19, la livraison des...”
Texte
Après la mention: relative aux échantillons, ajouter: En raison des nouvelles mesures gouvernementales du 31.3.2021 liées à la COVID-19, la livraison des échantillons ne pourra pas avoir lieu en semaine 16 comme prévu mais en semaine 18. En effet, les collèges étant fermés, l'unité de préparation culinaire le sera aussi. Comme indiqué ci-dessus, la date limite de remise des offres est en conséquence reportée au 6.5.2021 à 12h00. La date prévue pour l'ouverture des plis est donc aussi reportée au 6.5.2021.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-06 📅
Source: OJS 2021/S 066-171202 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: rue du 11 novembre
Nom: collège René Cassin à Saint André les Alpes
Commune postale: Saint-Andre-les-Alpes
Nom: collège du pays de Banon
Nom: collège Emilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: boulevard Saint Pierre
Nom: collège Marcel Massot à La Motte du Caire
Adresse postale: place de l''eglise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires (viande fraiche, volaille fraiche, charcuterie) pour l'unité de Préparation Culinaire (Upc) et cinq collèges du...”
Titre
fourniture de denrées alimentaires (viande fraiche, volaille fraiche, charcuterie) pour l'unité de Préparation Culinaire (Upc) et cinq collèges du Département
21upc006/Jo
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Brève description:
“un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'unité de Préparation Culinaire (Upc), le collège Emile Honnoraty à Annot, le...”
Brève description
un groupement de commande a été constitué entre le Conseil départemental pour l'unité de Préparation Culinaire (Upc), le collège Emile Honnoraty à Annot, le collège du Pays de Banon à Banon, le collège du Verdon à Castellane, le collège René Cassin à Saint André les Alpes, collège Marcel Massot à La Motte du Caire en vue de la passation du marché. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental, représenté par M. le président du Conseil départemental.Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département des Alpes de Haute Provence . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 912 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: volaille fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Description
Description du marché: volaille fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: charcuterie diverse pour l'upc et cinq collèges du département
Description
Description du marché: charcuterie diverse pour l'upc et cinq collèges du département
Champ d'application du marché
Titre: charcuterie de volaille pour l'upc et cinq collèges du département
Description
Description du marché: charcuterie de volaille pour l'upc et cinq collèges du département
Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Description
Description du marché: viande fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21crs003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: volaille fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: zi l'hermitage Bp 60123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 497 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21crs004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charcuterie diverse pour l'upc et cinq collèges du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: rte De Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13028.41 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21crs005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charcuterie de volaille pour l'upc et cinq collèges du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6145.37 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21crs006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viande fraîche pour l'upc et cinq collèges du département
Nom et adresse du contractant
Nom: joassan Freres
Adresse postale: quartier l'eyrouse
Commune postale: Simiane-la-Rotonde
Code postal: 04150
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117853.50 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi à juger les offres (montant du Dqe)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2021/S 176-456847 (2021-09-06)