fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commande composé des villes de Oissel sur seine et son Ccas et de Saint étienne du Rouvray

Commune de Saint Etienne du Rouvray

accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 21s0023
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Légumes transformés 📦
Produits laitiers 📦
Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Viandes diverses 📦
Charcuterie 📦
Volaille 📦
Préparations à base de viande 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Poissons 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Légumes secs à cosse et à gousse 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Produits surgelés 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Préparations alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint etienne du rouvray
Adresse postale: place de la libération, Cs80458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Courrier électronique: gvandenhende@ser76.com 📧
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232958380 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406461
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de fourniture en application de l'article R.2124-1 et R.2124-2-1° et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bon de commande, sans minimum, ni maximum, sous condition des crédits budgétaire alloués excepté pour les lots 2 - 5 - 6 - 14 - 16 et 18.Pour ces lots, il sera fait application des articles R.2122-8 et R.2123-1-2°, compte tenu de leur montant individuel et de leurs montants cumulés inférieurs à 20 % de l'ensemble des lots
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Numéro du lot: 1
Brève description: fruits et légumes frais
Valeur estimée hors TVA: 71 488 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accords cadres mono-attributaire sans remise en concurrence des bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an
Intitulé du lot: légumes de saison Bio en circuit court
Numéro du lot: 2
Brève description: légumes de saison Bio en circuit court
Valeur estimée hors TVA: 3 828 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits d'automne Bio en circuits courts
Numéro du lot: 3
Brève description: fruits d'automne Bio en circuits courts
Valeur estimée hors TVA: 18 052 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes 4e et 5e gamme
Numéro du lot: 4
Brève description: légumes 4e et 5e gamme
Valeur estimée hors TVA: 37 086 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes réfrigérés 4e gamme en circuit court
Numéro du lot: 5
Brève description: légumes réfrigérés 4e gamme en circuit court
Valeur estimée hors TVA: 8 856 EUR 💰
Intitulé du lot: frites fraiche précuites en circuits courts
Numéro du lot: 6
Brève description: frites fraiche précuites en circuits courts
Valeur estimée hors TVA: 6 213 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers
Numéro du lot: 7
Brève description: produits laitiers
Valeur estimée hors TVA: 240 751 EUR 💰
Intitulé du lot: yaourts et fromages blancs Bio en circuit court
Numéro du lot: 8
Brève description: yaourts et fromages blancs Bio en circuit court
Valeur estimée hors TVA: 20 577 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes de boeuf veau agneau porc
Numéro du lot: 9
Brève description: viandes de boeuf veau agneau porc
Valeur estimée hors TVA: 91 126 EUR 💰
Intitulé du lot: charcuterie
Numéro du lot: 10
Brève description: charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 48 469 EUR 💰
Intitulé du lot: volaille
Numéro du lot: 11
Brève description: volaille
Valeur estimée hors TVA: 62 690 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes cuites 5 e gamme
Numéro du lot: 12
Brève description: viandes cuites 5 e gamme
Valeur estimée hors TVA: 30 730 EUR 💰
Intitulé du lot: pains Bio et viennoiserie
Numéro du lot: 13
Brève description: pains Bio et viennoiserie
Valeur estimée hors TVA: 78 859 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons frais
Numéro du lot: 14
Brève description: poissons frais
Valeur estimée hors TVA: 4 179 EUR 💰
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 15
Brève description: epicerie
Valeur estimée hors TVA: 298 818 EUR 💰
Intitulé du lot: légumineuses Bio en circuit court
Numéro du lot: 16
Brève description: légumineuses Bio en circuit court
Valeur estimée hors TVA: 2 786 EUR 💰
Intitulé du lot: boissons
Numéro du lot: 17
Brève description: boissons
Valeur estimée hors TVA: 46 778 EUR 💰
Intitulé du lot: produits cidricoles
Numéro du lot: 18
Brève description: produits cidricoles
Valeur estimée hors TVA: 2 785 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits /Légumes / viandes surgelés
Numéro du lot: 19
Brève description: fruits /Légumes / viandes surgelés
Valeur estimée hors TVA: 44 107 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons surgelés
Numéro du lot: 20
Brève description: poissons surgelés
Valeur estimée hors TVA: 133 630 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 21
Brève description: produits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 50 402 EUR 💰
Intitulé du lot: pâtisserie / viennoiserie, surgelés
Numéro du lot: 22
Brève description: pâtisserie / viennoiserie, surgelés
Valeur estimée hors TVA: 47 041 EUR 💰
Intitulé du lot: produits traiteurs frais
Numéro du lot: 23
Brève description: produits traiteurs frais
Valeur estimée hors TVA: 41 761 EUR 💰
Intitulé du lot: produits traiteurs surgelés
Numéro du lot: 24
Brève description: produits traiteurs surgelés
Valeur estimée hors TVA: 13 833 EUR 💰
Intitulé du lot: crèmes glacées
Numéro du lot: 25
Brève description: crèmes glacées
Valeur estimée hors TVA: 3 895 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement dans une démarche globale de développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 4
39
12
6
14
40
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 8
37
41
9
42
38
13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760575700012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne-Du-Rouvray
Adresse postale: place de la libération
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-406461 (2021-08-05)