Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulon — lot 2: viandes fraîches: volaille, lapin, porc bœuf, veau et agneau

CCAS de Toulon

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulon. Afin de procéder à un examen comparatif des articles, chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons (voir le règlement de la consultation). Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le respect des disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La masse annuelle minimale est de 40 000 EUR HT. La masse annuelle maximale est de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 21ff-Mp-0571-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341911
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — les soumissionnaires doivent envoyer l'offre et les échantillons dans le respect de la date limite de remise des offres. Les échantillons seront à envoyer à l'UPC (voir article 2 du RC). L'offre doit être déposée sur le profil d'acheteur du CCAS de Toulon Les bons de commande pourront être envoyés avant le 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Viandes fraîches
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes fraîches: bœuf, agneau, veau, porc et volaille.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits présentés dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les conditions de commercialisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de coût (nom): Le prix du bordereau de prix unitaires contractuels valant Denc
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2021/S 129-341911 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action sociale de Toulon. Afin de procéder à un examen comparatif des articles, chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons. (voir le règlement de la consultation).Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le respect des disposition des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.La masse annuelle minimum est de 40 000 euro(s) HtLa masse annuelle maximum est de 150 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De Toulon
Adresse postale: service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461120
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341911
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.Le marché a été signé le : ????????.Références des autres publications : si Marchésonline, Boamp ou autres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: viandes fraiches
Brève description: viandes fraîches : boeuf, agneau, veau, porc et volaille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 177-461120 (2021-09-08)

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