Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulon — lot 2: viandes fraîches: volaille, lapin, porc bœuf, veau et agneau
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulon. Afin de procéder à un examen comparatif des articles, chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons (voir le règlement de la consultation). Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le respect des disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La masse annuelle minimale est de 40 000 EUR HT. La masse annuelle maximale est de 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulon — lot 2: viandes fraîches: volaille, lapin, porc bœuf, veau et...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulon — lot 2: viandes fraîches: volaille, lapin, porc bœuf, veau et agneau
21ff-Mp-0571-U
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulon. Afin de procéder à un examen comparatif des articles, chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons (voir le règlement de la consultation). Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le respect des disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La masse annuelle minimale est de 40 000 EUR HT. La masse annuelle maximale est de 150 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Viandes fraîches: bœuf, agneau, veau, porc et volaille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits présentés dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les conditions de commercialisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de coût (nom): Le prix du bordereau de prix unitaires contractuels valant Denc
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — les soumissionnaires doivent envoyer l'offre et les échantillons dans le respect de la date limite de remise des offres. Les échantillons seront à envoyer à l'UPC (voir article 2 du RC). L'offre doit être déposée sur le profil d'acheteur du CCAS de Toulon Les bons de commande pourront être envoyés avant le 1 jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée pendant la période de validité du marché. Les bons de commande pourront être envoyés jusqu'au dernier jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée dans un délai raisonnable après la fin de la période en cours. Les informations sur les consommations antérieurs sont indiquées dans le CCTP. Les estimations indiquées dans l'avis de publicité correspondent à la masse annuelle minimale exprimée en EUR HT. Les masses annuelles, minimum et maximum, du lot sont indiquées dans le règlement de la consultation et dans l'acte d'engagement..
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.c.a.s. De Toulon
Adresse postale: service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon - lot 2 : Viandes fraîches : volaille, lapin, porc boeuf, veau et...”
Titre
fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon - lot 2 : Viandes fraîches : volaille, lapin, porc boeuf, veau et agneau
21ff-Mp-0571-U
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action sociale de Toulon. Afin de procéder à...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action sociale de Toulon. Afin de procéder à un examen comparatif des articles, chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons. (voir le règlement de la consultation).Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le respect des disposition des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.La masse annuelle minimum est de 40 000 euro(s) HtLa masse annuelle maximum est de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraiches
Description
Description du marché: viandes fraîches : boeuf, agneau, veau, porc et volaille
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viandes fraiches
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la...”
introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.Le marché a été signé le : ????????.Références des autres publications : si Marchésonline, Boamp ou autres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
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Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 177-461120 (2021-09-08)