fourniture De Denrees Alimentaires Pour La Ville De Grand-Quevilly

Commune de le Grand Quevilly

la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Boucherie-Lot 2 : Viandes surgelées-lot 3 : Volailles fraîches-lot 4 : Poissons surgelés-lot 5 : Fruits et Légumes surgelés-lot 6 : Produits d'épicerie-lot 7 : Pains-Lot 8 : Pâtisseries salées et sucrées surgeléesces marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de le Grand Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de panification › Pain
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 21069 à 21076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Volaille fraîche 📦
Poissons 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le grand quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465537
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Les variantes sont autorisées pour les lots suivants uniquement :-Lot no5 - fruits et légumes surgelés - en ce qui concerne le conditionnement tout en se rapprochant au plus près de celui indiqué dans le Bpu-Lot no6 - produits d'épicerie - en ce qui concerne le conditionnement tout en se rapprochant au plus près de celui indiqué dans le BPU ainsi que la marque (qualité équivalente)-lot no8 - pâtisseries salées et sucrées surgelées - en ce qui concerne le grammage tout en se rapprochant au plus près de celui indiqué dans le BPU

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 672 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: boucherie
Numéro du lot: 1
Brève description: boucherie
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation

Intitulé du lot: viandes surgelées
Numéro du lot: 2
Brève description: viandes surgelées
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: volailles fraîches
Numéro du lot: 3
Brève description: volailles fraîches
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons surgelés
Numéro du lot: 4
Brève description: poissons surgelés
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés
Numéro du lot: 5
Brève description: fruits et légumes surgelés
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'épicerie
Numéro du lot: 6
Brève description: produits d'épicerie
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pains
Numéro du lot: 7
Brève description: pains
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pâtisseries salées et sucrées surgelées
Numéro du lot: 8
Brève description: pâtisseries salées et sucrées surgelées
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 - grand Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etude du dossier technique technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative au regard des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grand Quevilly
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 179-465537 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456370.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004661
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465537
Numéro JO-S: 3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 Grand Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: grosdoit
Adresse postale: min De Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 105 255 EUR 💰
Nom: passionfroid_Rouen
Adresse postale: 6 Avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 27 069 EUR 💰
48 380 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Valeur totale du marché: 45943.75 EUR 💰
109164.70 EUR 💰
Nom: cercle Vert
Adresse postale: za 54 Rue St Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 70 284 EUR 💰
Nom: touflet Boulanger
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Valeur totale du marché: 24426.60 EUR 💰
25847.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 003-004661 (2021-12-31)

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