la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Boucherie-Lot 2 : Viandes surgelées-lot 3 : Volailles fraîches-lot 4 : Poissons surgelés-lot 5 : Fruits et Légumes surgelés-lot 6 : Produits d'épicerie-lot 7 : Pains-Lot 8 : Pâtisseries salées et sucrées surgeléesces marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Denrees Alimentaires Pour La Ville De Grand-Quevilly
21069 à 21076”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Boucherie-Lot 2 : Viandes surgelées-lot 3 : Volailles fraîches-lot 4 : Poissons surgelés-lot 5 : Fruits et Légumes surgelés-lot 6 : Produits d'épicerie-lot 7 : Pains-Lot 8 : Pâtisseries salées et sucrées surgeléesces marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 672 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 - grand Quevilly
Description du marché: boucherie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etude du dossier technique technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative au regard des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans. Les...”
Description des renouvellements
il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: viandes surgelées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: volailles fraîches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché: poissons surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: fruits et légumes surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: produits d'épicerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: pains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtisseries salées et sucrées surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: pâtisseries salées et sucrées surgelées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de quatre ans.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Les variantes sont autorisées pour les lots suivants uniquement :-Lot no5 - fruits et légumes surgelés - en ce qui concerne le conditionnement tout en se rapprochant au plus près de celui indiqué dans le Bpu-Lot no6 - produits d'épicerie - en ce qui concerne le conditionnement tout en se rapprochant au plus près de celui indiqué dans le BPU ainsi que la marque (qualité équivalente)-lot no8 - pâtisseries salées et sucrées surgelées - en ce qui concerne le grammage tout en se rapprochant au plus près de celui indiqué dans le BPU
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-465537 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456370.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 Grand Quevilly
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boucherie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: grosdoit
Adresse postale: min De Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 255 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viandes surgelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: passionfroid_Rouen
Adresse postale: 6 Avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 069 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: volailles fraîches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 380 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21072
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: poissons surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45943.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21073
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fruits et légumes surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109164.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21074
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits d'épicerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cercle Vert
Adresse postale: za 54 Rue St Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 284 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21075
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pains
Nom et adresse du contractant
Nom: touflet Boulanger
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24426.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21076
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pâtisseries salées et sucrées surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25847.80 💰
Source: OJS 2022/S 003-004661 (2021-12-31)