Fourniture de denrées alimentaires

Hôpital-Maison de Retraite de Comines

La nouvelle loi sur l'alimentation, dite Egalim, parue au Journal officiel du 1.11.2018, fixe un certain nombre de prescriptions à destination de la restauration collective publique. Il y est notamment fixé l'objectif de 50 % de produits de qualité ou locaux dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans l'approvisionnement de la restauration collective publique d'ici 2022. Le besoin a été établit dans ce sens. Le marché comporte 28 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Qui ?

• Hôpital-Maison de Retraite de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital-Maison de retraite de Comines
Adresse postale: 72 rue de Quesnoy
Code postal: 59559
Commune postale: Comines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: finance@hopital-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320142789 📞
Fax: +33 320142869 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382259
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si postérieure.le marché pourra ensuite être reconduit, de manière tacite, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. À défaut de reconduction, l'acheteur enverra une lettre recommandée, au titulaire du marché, dans un délai d'un mois avant la date d'anniversaire du marché. Pour le lot 13, la conclusion des marchés passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. Forme du marché: Lot nº 1 à 12 et 14 à 28: Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Lot nº 13: Accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Divers produits
Numéro du lot: 1 à 28
Brève description:

Le marché est alloti de la façon suivante:

1: pain,

2: viennoiserie,

3: biscuits individuels emballés,

4: viande fraîche sous vide bio,

5: viande fraîche sous vide produits durables,

6: poisson frais produits durables,

7: charcuterie produits durables,

8: entrées fraîches à base de poisson,

9: volaille fraîche et lapin sous vide produits durables,

10: vin,

11: bière,

12: boissons diverses,

13: fruits et légumes frais (accord-cadre multi-attributaire),

14: pomme de terre épluchée, transformée bio,

15: fruits et légumes 4

16: surgelés divers bio et produits durables,

17: légumes et aromates surgelés bio,

18: produits divers et fonds de sauce déshydratés bio,

19: épicerie diverse bio,

20: entrées et pâtes surgelées,

21: pâtisserie diverse surgelée bio,

22: poisson surgelé produits durables,

23: café produits durables,

24: produits laitiers bio et produits durables,

25: ovoproduits bio,

26: eau,

27: produits sans sucre,

28: compléments alimentaires.

Description des renouvellements:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement social et médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si postérieure.le marché pourra ensuite être reconduit, de manière tacite, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. À défaut de reconduction, l'acheteur enverra une lettre recommandée, au titulaire du marché, dans un délai d'un mois avant la date d'anniversaire du marché.

Pour le lot 13, la conclusion des marchés passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché.

Forme du marché:

Lot nº 1 à 12 et 14 à 28:

Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.

Lot nº 13:

Accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— conformément aux articles L. 551-1 et suivants et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité;

— conformément aux articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-3 de justice administrative, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Un délai supplémentaire est accordé dans les cas prévus à l'article R. 421-7 de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-382259 (2021-07-23)

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