La nouvelle loi sur l'alimentation, dite Egalim, parue au Journal officiel du 1.11.2018, fixe un certain nombre de prescriptions à destination de la restauration collective publique. Il y est notamment fixé l'objectif de 50 % de produits de qualité ou locaux dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans l'approvisionnement de la restauration collective publique d'ici 2022. Le besoin a été établit dans ce sens. Le marché comporte 28 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Avis de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital-Maison de retraite de Comines
Adresse postale: 72 rue de Quesnoy
Commune postale: Comines Cedex
Code postal: 59559
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320142789📞
Courrier électronique: finance@hopital-comines.fr📧
Fax: +33 320142869 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement social et médico-social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La nouvelle loi sur l'alimentation, dite Egalim, parue au Journal officiel du 1.11.2018, fixe un certain nombre de prescriptions à destination de la...”
Brève description
La nouvelle loi sur l'alimentation, dite Egalim, parue au Journal officiel du 1.11.2018, fixe un certain nombre de prescriptions à destination de la restauration collective publique. Il y est notamment fixé l'objectif de 50 % de produits de qualité ou locaux dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans l'approvisionnement de la restauration collective publique d'ici 2022. Le besoin a été établit dans ce sens. Le marché comporte 28 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 28
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché est alloti de la façon suivante:
1: pain,
2: viennoiserie,
3: biscuits individuels emballés,
4: viande fraîche sous vide bio,
5: viande fraîche...”
Description du marché
Le marché est alloti de la façon suivante:
1: pain,
2: viennoiserie,
3: biscuits individuels emballés,
4: viande fraîche sous vide bio,
5: viande fraîche sous vide produits durables,
6: poisson frais produits durables,
7: charcuterie produits durables,
8: entrées fraîches à base de poisson,
9: volaille fraîche et lapin sous vide produits durables,
10: vin,
11: bière,
12: boissons diverses,
13: fruits et légumes frais (accord-cadre multi-attributaire),
14: pomme de terre épluchée, transformée bio,
15: fruits et légumes 4 et 5 gamme,
16: surgelés divers bio et produits durables,
17: légumes et aromates surgelés bio,
18: produits divers et fonds de sauce déshydratés bio,
19: épicerie diverse bio,
20: entrées et pâtes surgelées,
21: pâtisserie diverse surgelée bio,
22: poisson surgelé produits durables,
23: café produits durables,
24: produits laitiers bio et produits durables,
25: ovoproduits bio,
26: eau,
27: produits sans sucre,
28: compléments alimentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si postérieure.le marché pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si postérieure.le marché pourra ensuite être reconduit, de manière tacite, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
13:00 📅
“Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si postérieure.le marché pourra...”
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si postérieure.le marché pourra ensuite être reconduit, de manière tacite, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. À défaut de reconduction, l'acheteur enverra une lettre recommandée, au titulaire du marché, dans un délai d'un mois avant la date d'anniversaire du marché.
Pour le lot 13, la conclusion des marchés passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché.
Forme du marché:
Lot nº 1 à 12 et 14 à 28:
Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.
Lot nº 13:
Accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— conformément aux articles L. 551-1 et suivants et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— conformément aux articles L. 551-1 et suivants et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité;
— conformément aux articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-3 de justice administrative, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Un délai supplémentaire est accordé dans les cas prévus à l'article R. 421-7 de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 144-382259 (2021-07-23)