Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-lès-Rouen

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-lès-Rouen 30 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Filets de poisson › Filets de poisson frais
• Fromages › Fromage de table
• Fromages › Fromage frais
• Fromages › Fromage râpé, en poudre, bleu et autre fromage
• Poisson préparé et conserves de poisson › Fruits de mer
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
• Produits laitiers › Beurre
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de veau
• Volaille fraîche › Dindes
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-01-28	Informations complémentaires
2021-02-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-lès-Rouen 30 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UEot590KSN 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UEot590KSN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UEot590KSN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040950
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. La durée est de 48 mois reconductions incluses. Chaque lot est conclu avec en mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commandes. La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire. Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché. Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC. Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC. L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541- 1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); — recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief; — recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée; — recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009, ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: —— référé précontractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; —— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. La durée est de 48 mois reconductions incluses. Chaque lot est conclu avec en mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commandes. La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire. Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché. Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC. Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC. L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541- 1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;

— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009, ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:

—— référé précontractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

—— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Légumes non spécifiques conventionnels et biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Légumes non spécifiques conventionnels et biologiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification, au terme de cette période initiale, l'accord-cadre sera reconductible tacitement deux fois douze mois.

Intitulé du lot: Légumes spécifiques biologiques 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Légumes spécifiques biologiques 1
Intitulé du lot: Légumes spécifiques biologiques 4
Numéro du lot: 3
Brève description: Légumes spécifiques biologiques 4
Intitulé du lot: Légumes spécifiques agriculture raisonnée ou haute valeur environnementale niveau 2 et 3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Légumes spécifiques agriculture raisonnée ou haute valeur environnementale niveau 2 et 3.

Intitulé du lot: Fruits non spécifiques conventionnels
Numéro du lot: 5
Brève description: Fruits non spécifiques conventionnels.
Intitulé du lot: Fruits spécifiques biologique
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits spécifiques biologique.
Intitulé du lot: Fruits non spécifiques biologique
Numéro du lot: 7
Brève description: Fruits non spécifiques biologique.
Intitulé du lot: Viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce label rouge fermier ou équivalent porc fermier
Numéro du lot: 8
Brève description:

Viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce label rouge fermier ou équivalent porc fermier.

Intitulé du lot: Viandes fraîches et cuites bovines, ovines, races à viande à la pièce
Numéro du lot: 9
Brève description: Viandes fraîches et cuites bovines, ovines, races à viande à la pièce.
Intitulé du lot: Viandes fraîches bovines de races mixtes à la pièce
Numéro du lot: 10
Brève description: Viandes fraîches bovines de races mixtes à la pièce.
Intitulé du lot: Viandes fraîches bovines et ovines races à viande à l'équilibre biologique
Numéro du lot: 11
Brève description: Viandes fraîches bovines et ovines races à viande à l'équilibre biologique.
Intitulé du lot: Viandes fraîches porcines à l'équilibre label rouge fermier ou équivalent porc fermier
Numéro du lot: 12
Brève description:

Viandes fraîches porcines à l'équilibre label rouge fermier ou équivalent porc fermier.

Intitulé du lot: Viandes fraîches de volaille label rouge fermier ou équivalent fermier
Numéro du lot: 13
Brève description: Viandes fraîches de volaille label rouge fermier ou équivalent fermier.
Intitulé du lot: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de vache conventionnel
Numéro du lot: 14
Brève description: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de vache conventionnel.
Intitulé du lot: Produits laitiers ultra-transformés
Numéro du lot: 15
Brève description: Produits laitiers ultra-transformés.
Intitulé du lot: Ovoproduits biologiques ou équivalents
Numéro du lot: 16
Brève description: Ovoproduits biologiques ou équivalents.
Intitulé du lot: Produits laitiers fermentés, fromages au lait de vache biologique
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits laitiers fermentés, fromages au lait de vache biologique.
Intitulé du lot: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de brebis et chèvre biologique
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de brebis et chèvre biologique.
Intitulé du lot: Poissons et crustacés frais pêche durable
Numéro du lot: 19
Brève description: Poissons et crustacés frais pêche durable.
Intitulé du lot: Poissons surgelés pêche durable
Numéro du lot: 20
Brève description: Poissons surgelés pêche durable.
Intitulé du lot: Charcuterie label rouge ou équivalent produits fermiers
Numéro du lot: 21
Brève description: Charcuterie label rouge ou équivalent produits fermiers.
Intitulé du lot: Épicerie et boissons conventionnelles et biologiques
Numéro du lot: 22
Brève description: Épicerie et boissons conventionnelles et biologiques.
Intitulé du lot: Légumineuses, riz et pâtes biologiques
Numéro du lot: 23
Brève description: Légumineuses, riz et pâtes biologiques.
Intitulé du lot: Boissons spécifiques
Numéro du lot: 24
Brève description: Boissons spécifiques.
Intitulé du lot: Pain frais et viennoiseries
Numéro du lot: 25
Brève description: Pain frais et viennoiseries.
Intitulé du lot: Produits surgelés conventionnel non spécifiques
Numéro du lot: 26
Brève description: Produits surgelés conventionnel non spécifiques.
Intitulé du lot: Produits surgelés biologiques non spécifiques
Numéro du lot: 27
Brève description: Produits surgelés biologiques non spécifiques.
Intitulé du lot: Produits pâtisserie et desserts surgelés
Numéro du lot: 28
Brève description: Produits pâtisserie et desserts surgelés.
Intitulé du lot: Produits sandwicheries
Numéro du lot: 29
Brève description: Produits sandwicheries.
Intitulé du lot: Pâtisseries salées fraîches et produits frais traiteurs
Numéro du lot: 30
Brève description: Pâtisseries salées fraîches et produits frais traiteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article L. 233-2 du code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sotteville-lès-Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UEot590KSN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/SDM_Manuel_Entreprises.pdf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;

— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009, ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:

—— référé précontractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

—— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 018-040950 (2021-01-22)

Informations complémentaires (2021-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052531
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040950
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La valeur totale estimée de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur la durée totale (toutes reconductions incluses) est de 2 428 200 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 022-052531 (2021-01-28)

Informations complémentaires (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen 30 lots.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082266
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2021/S 033-082266 (2021-02-12)

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