Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-lès-Rouen
2021-03”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-lès-Rouen 30 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes non spécifiques conventionnels et biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Légumes non spécifiques conventionnels et biologiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification, au terme de cette période initiale, l'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification, au terme de cette période initiale, l'accord-cadre sera reconductible tacitement deux fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes spécifiques biologiques 1 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Légumes spécifiques biologiques 1 gamme.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes spécifiques biologiques 4 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Légumes spécifiques biologiques 4 gamme.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Légumes spécifiques agriculture raisonnée ou haute valeur environnementale niveau 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Légumes spécifiques agriculture raisonnée ou haute valeur environnementale niveau 2 et 3.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits non spécifiques conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fruits non spécifiques conventionnels.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits spécifiques biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fruits spécifiques biologique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits non spécifiques biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fruits non spécifiques biologique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce label rouge fermier ou équivalent porc fermier” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“Viandes fraîches porcines et saucisses à la pièce label rouge fermier ou équivalent porc fermier.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et cuites bovines, ovines, races à viande à la pièce
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Description du marché: Viandes fraîches et cuites bovines, ovines, races à viande à la pièce.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches bovines de races mixtes à la pièce
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Viandes fraîches bovines de races mixtes à la pièce.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches bovines et ovines races à viande à l'équilibre biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Viandes fraîches bovines et ovines races à viande à l'équilibre biologique.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes fraîches porcines à l'équilibre label rouge fermier ou équivalent porc fermier” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Viandes fraîches porcines à l'équilibre label rouge fermier ou équivalent porc fermier.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de volaille label rouge fermier ou équivalent fermier
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Produits/services supplémentaires: Dindes📦
Description du marché: Viandes fraîches de volaille label rouge fermier ou équivalent fermier.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de vache conventionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de vache conventionnel.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers ultra-transformés
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromage râpé, en poudre, bleu et autre fromage📦
Description du marché: Produits laitiers ultra-transformés.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovoproduits biologiques ou équivalents
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: Ovoproduits biologiques ou équivalents.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers fermentés, fromages au lait de vache biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Fromage de table📦
Produits/services supplémentaires: Fromage frais📦
Description du marché: Produits laitiers fermentés, fromages au lait de vache biologique.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de brebis et chèvre biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Produits laitiers fermentés et fromages au lait de brebis et chèvre biologique.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons et crustacés frais pêche durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Produits/services supplémentaires: Fruits de mer📦
Description du marché: Poissons et crustacés frais pêche durable.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons surgelés pêche durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Description du marché: Poissons surgelés pêche durable.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie label rouge ou équivalent produits fermiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuterie label rouge ou équivalent produits fermiers.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie et boissons conventionnelles et biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Épicerie et boissons conventionnelles et biologiques.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumineuses, riz et pâtes biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: Légumineuses, riz et pâtes biologiques.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Boissons spécifiques.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pain frais et viennoiseries.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés conventionnel non spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés conventionnel non spécifiques.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés biologiques non spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Produits surgelés biologiques non spécifiques.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits pâtisserie et desserts surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Description du marché: Produits pâtisserie et desserts surgelés.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits sandwicheries
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés📦
Description du marché: Produits sandwicheries.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries salées fraîches et produits frais traiteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Pâtisseries salées fraîches et produits frais traiteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 233-2 du code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 233-2 du code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sotteville-lès-Rouen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. La durée est de 48 mois reconductions incluses. Chaque lot est conclu avec en...”
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. La durée est de 48 mois reconductions incluses. Chaque lot est conclu avec en mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commandes. La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire. Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché. Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC. Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC. L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541- 1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009, ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
—— référé précontractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
—— référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-040950 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 018-040950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 2 428 200 EUR HT.
Autres informations complémentaires
“La valeur totale estimée de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur la durée totale (toutes reconductions incluses) est de 2 428 200 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 022-052531 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 19
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen
2021-03”
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective municipale de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen 30 lots.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
La durée est de 48 mois reconductions incluses.
Chaque lot est conclu avec en...”
Texte
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
La durée est de 48 mois reconductions incluses.
Chaque lot est conclu avec en mono-attributaire.
L'accord-cadre s'exécute par bons de commandes. La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire.
Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché.
Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC.
Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC. L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L.521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;
— ordonnance n º 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:référé pré6contractuel (Code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
La durée est de 48 mois reconductions incluses.
Chaque lot est conclu avec en...”
Texte
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
La durée est de 48 mois reconductions incluses.
Chaque lot est conclu avec en mono-attributaire.
L'accord-cadre s'exécute par bons de commandes.
La ville se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans la limite de 10 % du montant de chaque lot, ce cas sera le seul où il sera fait exception à l'exclusivité de l'attributaire.
Le présent avis comprend les éventuels marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour des fournitures impliquant une même nature technique avec celles prévues par le marché.
Les critères d'analyse sont présentés à l'article 6.1 du RC.
Les pièces à remettre sont indiquées à l'article 5 du RC. L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— déféré Préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir: prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès de la maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009;
— ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: référé pré-contractuel (code de justice administrative article L. 551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (code de justice administrative article L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "«Tarn-et- Garonne» (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Modification du CCAP — article 11.4: afin d'éviter une multiplication des demandes de paiement, la ville préférerait recevoir une seule facture unique par mois, toutefois le titulaire peut établir plusieurs factures durant le même mois, et les envoyer à l'occasion d'une seule transmission et accompagnées d'un bordereau récapitulatif des factures accompagnant le relevé des factures, sur lequel figure la liste des pièces transmises, le montant HT et (TTC) ainsi que le décompte de TVA par taux et la date de livraison.
Chaque facture détaillera les commandes, et sera accompagnée des bons de livraisons datés; le cas échéant les bons de livraison seront accompagnés des labels reconnus par la loi Egalim sur chaque ligne de produit (sauf si l'ensemble des produits sont reconnus «Alimentation durable»).
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: juin 2021.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 26
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Correction apportée au BPU du lot 26 — onglet 2 relatif aux produits surgelés conventionnels non spécifiques: affichage des colonnes relatives aux prix à...”
Texte
Correction apportée au BPU du lot 26 — onglet 2 relatif aux produits surgelés conventionnels non spécifiques: affichage des colonnes relatives aux prix à l'unité de conditionnement, au prix au kilo, en HT, en (TTC), à l'instar des autres colonnes renseignées dans les autres lots.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082266 (2021-02-12)