l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché relatif à l?achat de denrées alimentaires pour la fabrication des repas en cuisine centrale arrivant à échéance en février 2022, la ville de Petit-Petit-Quevilly lance une nouvelle consultation.La loi dite " Egalim " du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à ces attentes et de proposer, aux convives, des produits qualitatifs, une attention particulière sera appliquée dans dans l?analyse des offres des candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de denrées alimentaires
21mpq23
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché relatif à l?achat de denrées...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché relatif à l?achat de denrées alimentaires pour la fabrication des repas en cuisine centrale arrivant à échéance en février 2022, la ville de Petit-Petit-Quevilly lance une nouvelle consultation.La loi dite " Egalim " du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à ces attentes et de proposer, aux convives, des produits qualitatifs, une attention particulière sera appliquée dans dans l?analyse des offres des candidats
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: produits laitiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: produits surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché: boissons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes cuite sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Conserves et préparations à base de viande📦
Description du marché: viandes cuite sous-vide
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: produits d'épicerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: produits de charcuterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de volailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: produits de volailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain bio et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: pain bio et viennoiseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes de 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fruits et légumes de 1ère gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraiches d'origine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: viandes fraiches d'origine "Normandie"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gâteaux moelleux et biscuits secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Description du marché: gâteaux moelleux et biscuits secs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers d'origine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: produits laitiers d'origine "Normandie"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes de 1ère gamme d'origine
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fruits et légumes de 1ère gamme d'origine "Normandie/Picardie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie d'origine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: produits d'épicerie d'origine "Normandie"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): petit-Quevilly
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme degroupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 178-463062 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 704 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ville003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits laitiers
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: team Ouest Normandie
Adresse postale: zac du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ville004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022ville005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur Normandie
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2000ville006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: boissons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: france boissons
Adresse postale: batiment D3 1 route du bassin no6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022ville007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viandes cuite sous-vide
Nom et adresse du contractant
Nom: socopa Viandes
Adresse postale: cours St Paul
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022ville008
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits d'épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: cercle Vert
Adresse postale: za 54 Rue St Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022ville009
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: produits de charcuterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022ville010
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits de volailles
Nom et adresse du contractant
Nom: grosdoit
Adresse postale: min De Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022ville011
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: pain bio et viennoiseries
Nom et adresse du contractant
Nom: touflet Boulanger
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022ville012
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fruits et légumes de 1ère gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soudry
Adresse postale: 3 Rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022ville013
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: viandes fraiches d'origine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022ville014
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: gâteaux moelleux et biscuits secs
Nom et adresse du contractant
Nom: bdg+ (Bretagne Desserts Gavroche)
Adresse postale: 3 rue du Sous marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022ville015
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: produits laitiers d'origine
Nom et adresse du contractant
Nom: association Local Et Facile
Adresse postale: 530 Chemin De La Breteque
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022ville016
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fruits et légumes de 1ère gamme d'origine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022ville017
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: produits d'épicerie d'origine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-211967 (2022-04-19)