Fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches

Ville de Bagnolet

Fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres (nom commercial elior france enseignement)

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-02-11	Informations complémentaires
2021-02-26	Informations complémentaires
2021-03-08	Informations complémentaires
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Denrées crèche
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3FjJCyp4w3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3FjJCyp4w3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058500
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Lieux de livraison: — crèche municipale, 29 rue Lénine, 93170 Bagnolet; — crèche municipale, 12 rue Désiré Viénot, 93170 Bagnolet. Montant annuel maximal hors taxes: 80 000 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fournitures de denrées alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de denrées alimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction. Le calendrier prévisionnel des reconductions est:

— mai 2022,

— mai 2023,

— mai 2024.

Informations complémentaires:

Lieux de livraison:

— crèche municipale, 29 rue Lénine, 93170 Bagnolet;

— crèche municipale, 12 rue Désiré Viénot, 93170 Bagnolet.

Montant annuel maximal hors taxes: 80 000 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2: fournitures de repas en liaison froide
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de repas en liaison froide.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3FjJCyp4w3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3FjJCyp4w3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend deux lots. Chaque lot est conclut avec un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-058500 (2021-02-01)

Informations complémentaires (2021-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079646
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058500
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2021/S 032-079646 (2021-02-11)

Informations complémentaires (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Salvador Allendé, BP 35
Contact
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107507
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2021/S 043-107507 (2021-02-26)

Informations complémentaires (2021-03-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124286
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-124286 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486215
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique.montant annuel maximum hors taxes : 150 000euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Fournitures de denrées alimentaires
Brève description: fournitures de denrées alimentaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Fournitures de repas en liaison froide
Brève description: fournitures de repas en liaison froide
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bagnolet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: elres (nom commercial elior france enseignement)
Adresse postale: tour égée 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire sur la conclusion du contrat, veuillez contacter : cedric.bonne@ville-bagnolet.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5,rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486215 (2021-09-22)

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