La consultation pour sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes. Elle est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 409 090,91 EUR/HT. La valeur estimée (HT) indiquée ci-dessous est le montant estimatif du marché sur la durée globale du marché, soit quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires et confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes
21S0034”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“La consultation pour sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes. Elle est passé en...”
Brève description
La consultation pour sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes. Elle est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 409 090,91 EUR/HT. La valeur estimée (HT) indiquée ci-dessous est le montant estimatif du marché sur la durée globale du marché, soit quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1636363.64 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad «La Sabotière» — 105 rue Jeanne d'Arc — 59260 Hellemmes.
Description du marché:
“Les prestations portent sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes. La marché est...”
Description du marché
Les prestations portent sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes. La marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite trois fois, soit une durée totale de quatre ans. À titre informatif, un délai minimum d'un mois sera laissé au titulaire pour la mise en place des prestations et la reprise éventuelle du personnel à partir de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois pour une période d'un an de manière tacite. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois pour une période d'un an de manière tacite. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés de...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
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Informations complémentaires: À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en janvier 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— soit protocole 1:
—— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— un extrait KBIS datant de moins de trois mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site...”
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21S0034»). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres CCAS d'Hellemmes.
Les critères de sélection de la candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Le critère prix sera analyse selon la formule indiquée au RC. Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le cautionnement est celui exigé dans le RC. Le remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marche. La non visite du lieu ne pourra être opposée par le candidats lors de la remise des offres. L'attestation de visite jointe au dossier de consultation, devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat. En cas d'absence de l'attestation, l'offre sera considérée comme incomplète et déclarée irrégulière. En application des articles R. 2111-10 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières pour l'exécution des prestations, objet du présent marché (cf. précisions sur les heures d'insertion et les modalités d'exécution à l'article 3.2.2 du CCAP). Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définis à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les éléments reprenant les informations nécessaires sur le personnel se trouvent en annexe du CCAP. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse courrier électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 099-261683 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: 176 rue Roger Salengro - 2 Parc Bocquet - villa Lisbeth
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires et confection sur site de repas pour l'ehpad "La Sabotière" à Hellemmes
21S0034”
Brève description:
“la consultation pour sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'ehpad "La Sabotière" à Hellemmes. Elle est passé en...”
Brève description
la consultation pour sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'ehpad "La Sabotière" à Hellemmes. Elle est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché. A titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 409.090,91 euro(s)/ht. La valeur estimée (H.T) indiquée ci-dessous est le montant estimatif du marché sur la durée globale du marché, soit 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1636363.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad "La Sabotière" - 105 rue Jeanne d'arc 59260 Hellemmes
Description du marché:
“les prestations portent sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'ehpad "La Sabotière" à Hellemmes.La marché est...”
Description du marché
les prestations portent sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'ehpad "La Sabotière" à Hellemmes.La marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite trois fois, soit une durée totale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Des marchés négociés de prestations...”
Description des options
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Des marchés négociés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et sous réserve du respect de la règlementation en vigueur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S0034DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires et confection sur site de repas pour l'ehpad "La Sabotière" à Hellemmes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration - agence région Lille Flandres Santé
Adresse postale: 1 rue Yvonne Choquet-Bruhat
Commune postale: La Chapelle D'Armentieres
Code postal: 59930
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.api-restauration.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1636363.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“a la "Section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché ", le montant indiqué s'entend comme le montant estimatif sur la durée totale du marché, toutes...”
a la "Section Ii.1.7) Valeur totale finale du marché ", le montant indiqué s'entend comme le montant estimatif sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans. De plus, à la "Section V - attribution du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale" s'entend comme le montant estimatif sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans. Ces montants sont des estimatifs de commande donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Ils ne sauraient engager le CCAS à un quelconque minimum ou maximum du commandes. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'ils n'étaient pas atteints. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr. Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 255-675983 (2021-12-28)