Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les matins bleus»
2021-20110”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les matins bleus».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les matins bleus».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
23:55 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Petit-Caux.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux — service «Marchés publics et affaires juridiques»
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2021/S 074-186029 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les Matins Bleus»
2021-21103”
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les Matins Bleus».”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-186029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 23:55
Source: OJS 2021/S 091-235676 (2021-05-06)