Fourniture de coudes et tronçons primaires destinés aux centrales REP 1300 MWe du parc nucléaire français (études, fabrication, stockage, transport). À date, il serait envisagé un minimum de six pièces et un maximum d'environ 62 pièces (information donnée à titre indicatif, elle ne constitue pas un engagement).
Pour information, la date prévisionnelle de livraison des premiers tronçons est prévue en juin 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Avis de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe DOAI-Sud
Numéro d'enregistrement national: DOAI-Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Commune postale: Marseille
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI-SUD M. Jérôme Quatrefages
Téléphone: +33 488566368📞
Courrier électronique: jerome.quatrefages@edf.fr📧
Fax: +33 488566346 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de coudes et de tronçons primaires destinés aux centrales REP du palier 1300 MWe du parc nucléaire français
C9P1006390”
Produits/services: Tuyauterie📦
Brève description:
“Fourniture de coudes et tronçons primaires destinés aux centrales REP 1300 MWe du parc nucléaire français (études, fabrication, stockage, transport). À...”
Brève description
Fourniture de coudes et tronçons primaires destinés aux centrales REP 1300 MWe du parc nucléaire français (études, fabrication, stockage, transport). À date, il serait envisagé un minimum de six pièces et un maximum d'environ 62 pièces (information donnée à titre indicatif, elle ne constitue pas un engagement).
Pour information, la date prévisionnelle de livraison des premiers tronçons est prévue en juin 2025.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les matériels fournis seront installés sur les centrales nucléaires du palier 1300 MWe”
Description du marché: Cf. II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Prolongation possible du marché: deux fois un an en option.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous le RFI nº 099077 (enveloppe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous le RFI nº 099077 (enveloppe informations générales).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché consistera en un marché cadre à commandes. La première commande du marché sera basée sur l'estimatif de coudes ou tronçons à fabriquer lors de la...”
Informations complémentaires
Le marché consistera en un marché cadre à commandes. La première commande du marché sera basée sur l'estimatif de coudes ou tronçons à fabriquer lors de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-1 1 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles (ou le nombre de bilans disponibles si le candidat a moins de...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles (ou le nombre de bilans disponibles si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté) supérieur à 10 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'autoévaluation du management de la sécurité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'autoévaluation du management de la sécurité téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfx_099077 (enveloppe informations générales) doit être complétée. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous;il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001«Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
3) Le candidat dispose de capacités reconnues dans la conception d'équipements pour le circuit primaire des REP sous arrêté ESPN N1 — arrêté ministériel du 30.12.2015;
4) Le candidat dispose de capacités reconnues dans la fabrication de tuyauteries primaires ou secondaires de centrales nucléaires. Le candidat devra notamment justifier avoir déjà approvisionné et fabriqué des tuyauteries ou des matériels mécaniques suivant RCC-M N1 dans une version supérieure ou égale à la version 2007 (première version post-ESPN);
5) Le candidat sait démontrer la robustesse de son schéma industriel pour livrer des éléments de tuyauterie primaires forgés avec piquages rapportés par soudage, en moins de 36 mois;
6) Le candidat dispose des capacités à rédiger la documentation dans un français académique (pas de traduction robotisée des documents);
7) Le candidat dispose des capacités à fournir les documents réglementaires nécessaires à l’obtention de l'attestation de conformité et à livrer un jeu de coudes primaires 1300 dans un délai de 36 mois après la notification du marché C9P1006390;
8) Le candidat dispose des capacité dans la gestion de projets similaires à celui objet de cet avis;
9) Le candidat démontre sa capacité dans le domaine du management de la sécurité;
10) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:
— raison sociale;
— numéro de SIRET;
— numéro de code TVA intracommunautaire;
— date de création de l'entreprise;
— montant du capital (en euro);
— téléphone;
— télécopie;
— effectif total de l'entreprise;
— encadrement;
— cadres, techniciens et projeteurs.
Les points 3 à 9 seront à détailler dans le cadre du DEA accessible par l'intermédiaire du portail «Achat» EDF.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats satisfaisant les minimaux exigés seront déclarés aptes sur la base d’un Dossier d'examen d'aptitude. Le DEA est fourni dans la Rfx_099077.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ n EDMSN130127 indice A: Spécification générale d’assurance de la qualité (SGAQ) — domaine AIP — avec application de la version 2015 de l’ISO 9001.
En cas de groupement chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n rfx_099077 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n rfx_099077 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La synthèse du cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail «Achats» d'EDF sur le nº rfx_.099077.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie — Fourniture, travaux, services (FTS), version 2020;
— Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version 2020);
— cahiers des charges d'EDF (CSCT);
— Clauses techniques générales (CTG) FTS, version de mars 2020.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférencieront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-217865 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Code postal: 13009
Personne de contact: EDF - Direction des achats Groupe – DOAI Sud - Sidney NOTTER
Téléphone: +33 491749294📞
Courrier électronique: sidney.notter@edf.fr📧
URL: https://edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de coudes et de tronçons primaires destinés aux centrales REP du palier 1300 MWe du parc nucléaire français
C4C1006390”
Brève description:
“Marché pour la fabrication et la fourniture de coudes et tronçons droits primaires pour le Palier 1300 MWe (P4 et P’4)” Description
Description du marché:
“Marché pour la fabrication et la fourniture de coudes et tronçons droits primaires pour le Palier 1300 MWe (P4 et P’4)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-217865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1006390
Titre:
“Marché pour la fabrication et la fourniture de coudes et tronçons droits primaires pour le Palier 1300 MWe (P4 et P’4)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-271874 (2023-05-03)