Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération

CA Cœur d'Essonne agglomération

Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: sans minimum;
— montant maximal: 650 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021-AO-PGD-004
Brève description:

Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimal: sans minimum; — montant maximal: 650 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4Xi26B2oGd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4Xi26B2oGd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146164
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons et l'indemnisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: sans minimum;

— montant maximal: 650 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. La valeur estimée (non contractuelle) de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans pouvoir excéder quatre ans toutes reconductions confondues.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

2) chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4Xi26B2oGd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2021/S 058-146164 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : sans minimum - montant maximum : 650 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404293
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146164
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne AgglomérationLa valeur estimée (non contractuelle) de l'accord-cadre est de 400 000 euros ht annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: ese France
Numéro d'enregistrement national: 321819112 00483
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2021/S 152-404293 (2021-08-04)

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